Une compagnie aérienne n'est pas tenue d'indemniser un passager dont le vol est retardé par le "comportement perturbateur" d'un autre voyageur, a estimé jeudi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Le transporteur doit cependant "assurer le réacheminement" dans "les meilleurs délais" du passager retardé, via d'autres vols.

La justice européenne était interrogée par un tribunal portugais après un incident survenu en août 2017 sur un vol de la compagnie TAP au départ de Lisbonne et à destination de Fortaleza (Brésil).

L'avion avait dû être détourné peu après le départ vers Las Palmas (Espagne) pour débarquer "un passager perturbateur, qui avait mordu un autre passager et agressé plusieurs passagers, ainsi que l'équipage de cabine qui avait essayé de le calmer", rappelle jeudi la Cour établie à Luxembourg.

Ce détour avait entraîné des retards sur un autre vol, qui devait être effectué par le même avion au départ de Fortaleza, et un passager réclamait une indemnisation.

Pour la CJUE, le comportement du forcené "peut constituer une +circonstance extraordinaire+ susceptible d'exonérer le transporteur de son obligation d'indemnisation".

"Un tel comportement n'est, en principe, pas maîtrisable" par le transporteur aérien, a-t-elle expliqué.