Certes, l’accord de gouvernement était clair sur la poursuite du verdissement du parc des voitures de société. D’ici à 2026, la norme, ce sera “0 émission”. Mais le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) est allé un cran plus loin en faisant part de son souhait au gouvernement de favoriser la déduction des voitures électriques, comme l’ont relayé ce mardi les quotidiens flamands De Standaard, Het Nieuwsblad et GVA. Le ministre des Finances ne souhaite pas seulement un avantage fiscal “exclusif” à l’attention des voitures électriques, il entend aussi encourager fiscalement les investissements en infrastructures (bornes de recharge) par les entreprises, à condition que les bornes soient installées dans des zones “semi-publiques”. “Elles peuvent installer des bornes de recharge déductibles des impôts dans les locaux de leur entreprise, mais aussi les mettre à disposition en dehors des heures de travail. Par exemple, le soir et le week-end. L’utilisateur paierait alors pour la recharge. C’est une combinaison d’entreprises privées et d’autorités publiques qui peut mettre à disposition des bornes de recharge. Cela peut également se faire dans les immeubles d’habitation, par exemple”, précise-t-on au cabinet du ministre. La Febiac, la fédération du secteur de l’automobile et du cycle, préconise elle-même la mise en place, dans les entreprises installées en ville, de stations de recharge qui peuvent être utilisées par les habitants la nuit. 

Le ministre des Finances ne souhaite pas seulement “pousser” fiscalement les investissements des entreprises. Il propose aussi la déduction partielle (45 %) des dépenses réalisées par les particuliers. Ce nouveau régime commencerait à fonctionner progressivement pour les voitures de société achetées à partir de 2023. La déductibilité fiscale des voitures de société autres qu’électriques serait elle réduite progressivement d’année en année pour retomber à zéro à partir de 2028. En d’autres termes, les voitures polluantes seraient progressivement bannies. Concrètement, la limite de déduction supérieure diminue linéairement de 25 % à partir du 1er janvier 2025 (2025 = 75%; 2026: 50 %; 2027: 25 %, 2028: 0%). 

A noter aussi que pour les voitures hybrides, à partir du 1er janvier 2023, l’idée serait que la déduction des frais d’essence ou de diesel soit limitée à 50%. Pour éviter les abus, la proposition sur la table serait aussi d’éviter un glissement des voitures automobiles vers les véhicules utilitaires légers ou les motos. 

En réaction, Mobia, la fédération regroupant Febiac, Traxio et Renta, se félicite du fait que la sécurité juridique soit assurée et que l’ONSS et l’avantage en nature ne soient pas affectés. “En outre, la présente proposition n’aura aucune incidence financière négative pour les véhicules en circulation aujourd’hui”, dit-elle. Mais le secteur “qui se dit prêt pour cette transition, trouve incompréhensible que le gouvernement pénalise fiscalement les hybrides rechargeables ou les véhicules équipés d’autres technologies propres”. 

Enfin, le ministre des Finances entend aussi réformer le “budget mobilité”, qui avait fait l’objet de vives discussions sous la législature précédente. Ce système, plus large que système “cash for cars” (le remplacement de la voiture de société par des espèces sonnantes et trébuchantes), conçu par les partenaires sociaux, entendait pousser les modes des transport durables. Mais il était complexe. Il sera donc simplifié et accessible à tous les employés, y compris ceux qui n’ont pas droit à une voiture de société, promet le ministre.