Conjoncture

La date du 29 mars approche à grand pas et avec elle la possibilité d'un Brexit sans accord. Si ce scénario se confirme, les ressortissants britanniques habitant actuellement en Belgique ne seront plus considérés comme des citoyens européens mais d'un pays tiers, avec tout ce que cela implique comme changement, notamment en matière de permis de travail ou de fiscalité. Bref, un gros chaos en prévision pour nos amis britanniques, mais aussi pour les pouvoirs publics belges et les entreprises qui les emploient ou qui travaillent avec eux.

A la demande de la Commission européenne, les Etats membres ont ainsi été appelés à prendre des "mesures d'urgence" afin de limiter l'impact d'un Brexit sans accord. En Belgique, les différentes entités fédérées et fédérale se sont mises d'accord pour un "maintien des droits des citoyens britanniques présents en Belgique avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union (prévue pour ce 29 mars 2019) pour une période limitée au 31 décembre 2020 et sur une base réciproque". Le Comité de concertation a par ailleurs demandé des mesures à prendre par chaque entité dans quatre domaines : la fiscalité, le permis de travail (ou la carte professionnelle pour les indépendants), les qualifications professionnelles et la sécurité sociale.

Dans une note présentée ce mercredi au gouvernement bruxellois, la Secrétaire d'Etat Cécile Jodogne (Défi) a ainsi élaboré l'inventaire de ce que devra faire la Région Capitale dans les prochaines semaines pour maintenir les droits de ses ressortissants britanniques au moins jusqu'au 31 décembre 2020. Concrètement, il faut trois mesures : 1) une ordonnance créant une fiction juridique en matière de fiscalité régionale, qui maintient le Royaume-Uni dans l’Espace Economique Européen jusque fin 2019, 2) un arrêté du gouvernement bruxellois prévoyant l’exemption pour les permis de travail et les cartes professionnelles d’une durée de moins de 90 jours pour les Britanniques jusque fin 2020 et 3) un (ou des) amendement(s) à la proposition d'ordonnance relative à la reprise des allocations familiales soumise à l’assemblée réunie de la COCOM.

Si ces mesures sont prises avant le 29 mars prochain, les Britanniques résidant dans la capitale belge pourront dormir sur leurs deux oreilles.