UE : les domaines concrets où une percée est possible

En août 1954, la France refusait de ratifier le traité de la Communauté européenne de défense. Pourtant, comme mon père me l’a si souvent raconté, la négociation qui devait conduire aux Traités de Rome débutait à peine neuf mois plus tard. Après le Brexit, je propose une refondation du projet européen. Une opinion de Bernard Snoy.

Contribution externe
UE : les domaines concrets où une percée est possible
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Une opinion de Bernard Snoy, président international de la Ligue européen de coopération économique.

En août 1954, la France refusait de ratifier le traité de la Communauté européenne de défense. Pourtant, comme mon père me l’a si souvent raconté, la négociation qui devait conduire aux Traités de Rome débutait à peine neuf mois plus tard. Après le Brexit, je propose une refondation du projet européen.

Mon père Jean-Charles Snoy (1907-1991), négociateur et signataire des Traités de Rome aux côtés de Paul-Henri Spaak, a été dans les années 1960-70 un partisan de l’adhésion du Royaume Uni à ce qui était alors la Communauté économique européenne. Ami d’Edward Heath, qui préfaça ses mémoires (1), il pensait que le projet européen pourrait bénéficier du pragmatisme, de la tradition d’ouverture et du poids géo-politique du Royaume Uni. Combien il aurait été déçu de voir aujourd’hui le coup très grave donné par le Brexit au projet d’intégration européenne qui lui tenait tant à cœur.

Les pommes de discorde

Certes, dans les années 1980, Madame Thatcher a donné une impulsion très positive en soutenant l’Acte unique de 1986 qui a conduit à la réalisation du marché intérieur. Mais très vite le désamour s’est installé en raison d’une divergence fondamentale sur les finalités du projet européen : uniquement un grand marché ou "une union toujours plus étroite entre les peuples de l’Europe" menant à une véritable union politique. Divergence également sur la méthode, les Britanniques ne manquant aucune occasion de pousser la méthode intergouvernementale au détriment de la méthode communautaire; d’exemption en exemption, le Royaume-Uni n’a pas voulu se joindre aux deux initiatives phares qu’ont constituées l’espace Schengen et l’euro.

En s’opposant systématiquement à toute expansion du budget européen, il a rendu impossible la politique fiscale stabilisatrice nécessaire à la survie à long terme de la zone euro. Après s’être fait le champion, à juste titre, de l’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale et avoir renoncé aux périodes de transition autorisées pour accueillir les travailleurs des nouveaux pays membres, il a complètement viré de bord et transformé cette question de la libre circulation des travailleurs venant de ces pays en une pomme de discorde majeure avec l’Union européenne.

Enfin, la presse britannique, largement dans des mains étrangères, n’a jamais fait l’effort d’expliquer aux Britanniques le projet européen et n’a jamais cessé de railler ou de dénigrer les institutions européennes.

Comment ne pas être déçus aussi de l’irresponsabilité d’un David Cameron, prenant le risque d’un référendum essentiellement pour se maintenir à la tête de son parti, et de l’opportunisme d’un Boris Johnson, décidant de prendre la tête du Brexit dans l’espoir de remplacer son rival au 10 Downing street ?

Quelle tristesse que cette campagne où les tenants du Brexit n’ont pas hésité à mettre au premier plan la peur des migrants, ignorant leur contribution positive à l’économie, et à mentir de manière éhontée sur le risque d’une vague migratoire turque ou sur le montant des transferts budgétaires nets du Royaume Uni à l’Union qui en cas de Brexit viendraient renflouer la sécurité sociale.

Quelle tristesse de voir le camp du maintien dans l’Union menant une campagne essentiellement négative, bien qu’économiquement exacte, sur le coût du Brexit mais n’osant aborder clairement toutes les raisons positives de rester engagés dans le projet européen. Il n’est pas étonnant dans ces conditions que la psychologie identitaire anglaise l’ait emporté sur un calcul rationnel. La campagne a montré l’absence d’empathie d’une grande partie de la population à l’égard de ce que pourraient ressentir les autres nations européennes, sa profonde ignorance de notre interdépendance et sa défiance à l’égard de tout mécanisme de prise de décision à caractère supranational.

Mais gardons notre sang-froid

Mais à quoi bon l’amertume, la recherche des coupables ou le désir vain de punir le Royaume Uni ou de brusquer l’agenda des négociations, qui seront de toute façon laborieuses. Gardons notre sang-froid et voyons comment le Brexit peut se transformer en opportunité.

Pour ma part, je proposerais une refondation du projet européen, basée sur la réaffirmation calme mais ferme de ses fondamentaux, accompagnée d’une mise en œuvre de la méthode de Jean Monnet consistant à progresser par des pas concrets chaque fois que c’est possible :

1. Réaffirmation d’abord de l’Union européenne comme "projet de civilisation". Seule une Europe unie peut être en mesure de "civiliser" la mondialisation en introduisant dans le commerce et les investissements internationaux des normes sociales et environnementales conformes à ses valeurs humanistes. Nous ne pouvons certainement pas compter sur les pays émergents pour le faire. Donnons aussi une plus grande priorité à l’avenir à la lutte contre la pauvreté et à des programmes proactifs remettant en selle ces "perdants de la globalisation" qui, en Grande Bretagne, ont voté pour le Brexit et dans d’autres pays sont tentés de voter pour les partis populistes de tout genre.

2. Face à l’obsession de "reprendre le contrôle", il faut réaffirmer le projet européen non comme un renoncement aux souverainetés nationales mais comme une mise en commun de ces souverainetés, là où cette mise en commun permet de mieux faire face aux grands défis de notre temps et cela dans le cadre d’institutions soumises à un contrôle démocratique, auxquelles chaque Etat membre participe, selon la règle de droit et sans hégémonie d’aucun Etat.

3. Il faut aussi faire mieux comprendre aux populations la logique de compétitivité et d’économie d’échelle qui nous a menés d’une union douanière au grand marché intérieur et de celui-ci à l’Union économique et monétaire mais aussi les exigences en termes de solidarité et de responsabilité pour que cette UEM fonctionne pour le bénéfice de tous; il faudra, vis-à-vis des Britanniques, tenir bon sur le lien qui doit persister entre l’accès au marché intérieur, des régulations communes, la libre circulation des personnes et les contributions au budget européen.

4. Il faut relever le défi des critiques adressées au déficit démocratique des institutions européennes et voir comment la méthode communautaire pourrait être rendue plus transparente; malgré ses défauts, mais elle reste infiniment plus démocratique qu’un système intergouvernemental où règnent ou bien l’impuissance ou la domination de fait d’un directoire de grandes puissances.

Un agenda de réformes prioritaires

C’est par rapport à la réaffirmation de ces fondamentaux, que les Britanniques n’ont jamais réellement acceptés, que les 27 autres Etats membres pourraient définir un agenda de réformes prioritaires et préparer leur position de négociation du divorce avec les Britanniques. S’il faut avoir un projet clair, il faut aussi, comme Jean Monnet, s’inspirer de manière pragmatique des circonstances pour voir quels sont les domaines concrets où une percée est possible.

L’Europe a connu un grave revers avec le référendum sur le Brexit mais ce n’est pas la première fois qu’elle est stoppée dans son élan par un vote négatif dans un Etat membre. En août 1954, l’Assemblée nationale française refusait de ratifier le traité de la Communauté européenne de défense. Pourtant, comme mon père me l’a si souvent raconté, à peine neuf mois plus tard, les ministres des Affaires étrangères de France, d’Allemagne, d’Italie et des pays du Benelux se retrouvaient à Messine et jetaient les bases d’une négociation qui devait conduire aux Traités de Rome. Pourquoi ne pas relever le défi et cette fois encore chercher à s’entendre de manière créative sur un ou plusieurs sujets alternatifs tels que l’Union de l’énergie, le renforcement de Frontex indispensable pour sauver l’espace Schengen ou encore de nouvelles initiatives de sécurité et de défense communes face aux dangers du terrorisme et de Daech ?


(1) Jean-Charles Snoy, "Rebâtir l’Europe" (Duculot, 1989).

Titre, introduction et intertitres sont de la rédaction.