Isoc : "Le projet de Van Overtveldt est irréaliste", pense Peeters

La tension monte au gouvernement au sujet de la réforme de l’impôt des sociétés : pas un jour ne passe sans que des éléments des projets du ministre des Finances ne se retrouvent dans la presse.

Colleyn Mathieu
Isoc : "Le projet de Van Overtveldt est irréaliste", pense Peeters
©Belga

La réforme de l’impôt des sociétés ne part pas de la meilleure des manières. Pas un jour ne passe sans que des éléments des projets du ministre des Finances ne se retrouvent dans la presse, signe de fortes tensions politiques au sein de la majorité fédérale. Cela fait désordre à l’aube d’une négociation budgétaire (les deux dossiers sont intimement liés) qui ne se présente pas, elle non plus, comme une promenade de santé pour l’équipe de Charles Michel. Mercredi, le quotidien "De Standaard" est venu alimenter la polémique en révélant le contenu de l’épure finale de la proposition de réforme de l’impôt des sociétés portée par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA). Une nouvelle note distribuée au gouvernement début de semaine. "Des fuites aussi rapides, c’est assez rare", soulignait-on dans l’entourage de l’exécutif.

Surprise, cette nouvelle version fait passer à la trappe deux mesures phares, qui avec la suppression des intérêts notionnels, visaient à financer la baisse progressive de l’ISOC de 33,9 à 20 % à l’horizon 2020 : la hausse du précompte mobilier de 27 à 30 % et une taxe sur les plus-values sur actions. Ce revirement ne rassure pas les partenaires de la majorité au fédéral. Le CD&V en tête. "Ce n’est pas le CD&V qui a demandé d’introduire ou de retirer ces mesures, il s’agit de la note du ministre Van Overtveldt et de personne d’autre, s’agace Kris Peeters, vice-Premier ministre CD&V et ministre de l’Economie. Il est injuste d’essayer de faire passer le CD&V pour le bad guy."

Des calculs contestés

Il se fait plus saignant encore au sujet du contenu de la note. "Le plus important pour nous, c’est que la réforme soit neutre budgétairement, explique-il à "La Libre". Avec un ISOC à 33 %, la base imposable de 42 milliards d’euros donne un rendement de 14 milliards. Avec un taux de 20 %, il faut que la base imposable passe à 72 milliards pour obtenir le même résultat budgétaire. Soit une augmentation de 30 milliards. C’est tout simplement irréaliste."

Et de tacler, à titre d’exemple, certaines évaluations du ministre des Finances : "Johan Van Overtveldt assure que la suppression des notionnels va rapporter 3,2 milliards d’euros mais pour cela, la base imposable doit augmenter de 16 milliards alors que les entreprises sont en train de se réorganiser sur le plan fiscal. C’est irréaliste… Nous sommes favorables à une baisse de l’ISOC mais nous posons beaucoup de questions." Kris Peeters évoque d’autres exemples similaires dans le projet du ministre des Finances. "La FEB est plus raisonnable en prônant un taux à 24 %", lance-t-il.

Trop peu de temps, selon Wilmès

Mercredi, dans les colonnes du "Soir", la ministre du Budget, Sophie Wilmès (MR), estimait qu’il serait difficile de faire atterrir une réforme ambitieuse pour le début de l’an prochain, comme l’espère le gouvernement. Kris Peeters refuse de commenter cet aspect des choses. Sous le feu des critiques de l’opposition, déplorant la cacophonie entourant ce dossier, le Premier ministre Charles Michel a tenu à réaffirmer la volonté d’élaborer une réforme sans effets pour les finances publiques. Suite au prochain numéro.M. Co.