Déclaration d'impôts "PDS" : Problème Difficilement Surmontable

Le Conseil supérieur des finances (CSF), dans un récent rapport sur notre système fiscal, avait déjà pointé “une grande incertitude quant à l’exactitude des données présaisies, alimentée par la complexité de la législation”. Une enquête avait d’ailleurs dans la foulée été lancée en février par le médiateur fédéral, les plaintes s’accumulant sur son bureau.

Depuis lors, le nombre de plaintes ne s’est pas tari, reflétant des problèmes connus mais pas encore résolus. C’est évidemment là le nœud du problème. Face à des moyens décroissants, le SPF Finances n’a d’autre choix que de pousser la digitalisation de la déclaration fiscale.

Pas question, évidemment, de faire marche arrière. Mais lorsqu’on lance un train à grande vitesse sur le rail, on s’assure que les wagons restent accrochés. Le politique l’a oublié ou a fait mine de l’oublier, préférant des “économies faciles” sous couvert de facilité à un service au citoyen irréprochable. C’est regrettable, et bien plus dommageable qu’on peut l’imaginer. Parce qu’au fond, c’est la confiance du citoyen en l’État qui est en jeu. La légitimité de l’impôt, déjà ébranlée par une législation complexe, parfois inéquitable, repose essentiellement sur la capacité de l’État à informer utilement et correctement le contribuable. Cette capacité, aujourd’hui, est bancale.

Les résultats de l’enquête du médiateur fédéral sur la PDS vaudront la peine d’être scrutés avec minutie cet été car ils mettront en évidence les manquements dans la récolte d’informations par l’administration (pas forcément fiscale d’ailleurs) au moment d’établir cette fameuse proposition de déclaration simplifiée. Sans mettre la charrue avant les bœufs, il est évident que cette enquête devra servir d’appui à une accélération des investissements dans la numérisation des données entre administrations pour les compléter, les recouper, mieux les aiguiller. Mais des investissements sont aussi nécessaires pour mieux accompagner le contribuable dans la vérification de cette proposition de déclaration d’impôt. Dont acte ?