Dénoncer son voisin : stop ou encore ?

Aucun système politique ne semble échapper à la dénonciation. L’appel à la dénonciation comme mode de gouvernement remonte vraisemblablement à la Grèce Antique. Dans une société qui ne connaît ni police ni ministère public, le tort fait à chacun devient l’affaire de tous. C’est ainsi que tout citoyen devient potentiellement accusator . La pratique traverse les siècles sous des appellations diverses.

Durant le Moyen Âge, les commons informers veillent, par exemple, en Angleterre, à faire respecter localement les réglementations économiques adoptées par les pouvoirs "centraux". Mais en Grèce comme en Angleterre, les appels à la dénonciation versent bien souvent dans la délation. Il faut dire que dans les deux cas, la dénonciation est rémunérée, encourageant de la sorte les comportements intéressés.

Nouvelle figure : le lanceur d’alerte

La succession à un rythme effréné de scandales - tantôt affublés des mots anglais leaks ou papers - depuis les années 1970 a su diriger l’attention du politique et du public sur l’apparition d’une nouvelle figure : le lanceur d’alerte. Non pas tant soucieux de révéler des violations de la loi que de mettre en lumière des menaces ou des atteintes à l’intérêt général, le lanceur d’alerte jouit d’une aura remarquable.

C’est pourtant bien pour renforcer l’exécution de la loi, dans un contexte marqué par la crise économique et la lutte contre le terrorisme, que le législateur européen a d’abord décidé de promouvoir le lancement d’alerte. Point d’orgue de cette évolution, la Directive sur les lanceurs d’alerte s’en distingue néanmoins en ce qu’elle consacre, pour la première fois au monde à un niveau supranational, des standards minimums communs de protection, tout en soulignant la participation des lanceurs d’alerte à la défense de l’intérêt général.

La liste de législations à être concernées par le texte européen donne le vertige : santé publique, marchés publics, sécurité alimentaire, protection des consommateurs, cybersécurité, données personnelles, lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, etc.

Le timing semble bon à première vue : la directive doit être transposée par les États membres pour la fin de l’année 2021. L’exaltation de la dénonciation, a fortiori dans un contexte de crise, n’en présente pas moins le danger certain d’exacerber l’individualisme né de la consécration de libertés individuelles depuis les révolutions américaine et française.

Non-respect des règles

Les signalements de faits se rapportant au non-respect des règles sanitaires se sont multipliés ces dernières semaines. Fort heureusement, la directive ne vise pas ce type de comportements, mettant l’accent sur les droits des patients et la sécurité des médicaments dans une perspective collective. Le constat est valable dans d’autres domaines. Ainsi, dans le domaine fiscal, la mise en œuvre de la directive doit être l’occasion, non pas de stimuler les lettres de dénonciation au fisc, mais de réveiller le débat fiscal en fédérant la population autour du vœu pieux du "contrat fiscal".

Depuis près d’un an, la crise du coronavirus nous enseigne, au-delà de toute idéologie politique, les vertus de la solidarité sociale. À l’aube d’une nouvelle "normalité", le moment n’est-il pas bien choisi pour user des libertés d’action et de conscience dont nous ont dotés les chartes de droits fondamentaux dans le dessein de faire ce pour quoi elles ont été créées : défendre l’intérêt général ?

La thèse d’Amélie Lachapelle, "La dénonciation à l’ère des lanceurs d’alerte fiscale : de la complaisance à la vigilance", vient d’être publiée chez Larcier.