Des pensions au nucléaire : voici trois leviers pour mieux gérer le long terme

Nous sommes encore trop souvent dans le court terme. Intégrer le long terme est une question d'équité. Une chronique signée Axel Gosseries, chercheur FNRS, responsable de la Chaire Hoover d’éthique et sociale (UCLouvain).

Des pensions au nucléaire : voici trois leviers pour mieux gérer le long terme
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Contribution externe

Dans de nombreux domaines, nous devons anticiper le long terme. Il importe en particulier d’identifier les stratégies institutionnelles pour mieux le prendre au sérieux. Une contrainte indépassable est que les personnes futures ne peuvent ni partager avec nous leurs perspectives, ni nous mettre la pression. Mais même pour des générations qui coexistent déjà avec nous, leur seule présence ne semble pas suffire à garantir une juste prise en compte du long terme, y compris à un horizon réduit de 20 ou 30 ans.

Exemple du nucléaire

Si notre gestion inéquitable des pensions ou du climat en témoigne, le cas du provisionnement des fonds destinés au démantèlement prochain de nos centrales nucléaires et à la gestion à long terme de leurs déchets est lui aussi emblématique. Nous faisons face ici à deux risques spécifiques. D'une part, il y a un risque de sous-provisionnement. L'Ondraf (Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies) vient encore de réévaluer fin 2020 les sommes nécessaires pour la Belgique, passant de 8 à 11,2 milliards.

D'autre part, il y a un risque de crédit. Synatom, la société qui détient l'argent provisionné, a pour actionnaire à 99 % la société Electrabel, elle-même détenue à 99 % par Engie, société étrangère détenue par un actionnariat international ainsi qu'à 23 % par l'État français. Mais Synatom reprête 75 % de son capital à… Electrabel. La Commission des provisions nucléaires pointait en 2019 "un risque financier intrinsèque en raison de l'absence d'une garantie pour les contrats de prêt aux producteurs". Si l'Ondraf dispose bien d'un fonds d'insolvabilité, il est insuffisant. Et l'exemple de la faillite de 'Best Medical Credit' à Fleurus en 2012 montre que le risque de déchets nucléaires "orphelins" n'est pas hypothétique. C'est aujourd'hui le contribuable qui en paie la prise en charge. Et les garanties juridiques semblent actuellement insuffisantes pour éviter qu'un tel scénario ne se reproduise à grande échelle en cas d'insolvabilité d'Electrabel.

Que nous indique l’exemple nucléaire ? D’abord, que malgré un diagnostic connu de longue date, comme pour le climat et les pensions, nous restons lents à ajuster le tir. Ensuite, que tant les acteurs privés que publics peinent à affronter le long terme. L’on peut pointer ici tant le laxisme du régulateur que l’opportunisme de l’opérateur privé.

Un court-termisme bien ancré

Face à ce diagnostic, que faire ? D’abord, rester lucides. Électeurs, politiciens, consommateurs, travailleurs et actionnaires sont tous susceptibles de court-termisme, même si les causes peuvent différer. Le court-termisme est profondément ancré et ne va pas disparaître par magie. Cette lucidité doit nous garder en éveil. Mais elle ne doit pas nous empêcher de penser des dispositifs qui améliorent, à différents niveaux, la prise au sérieux du long terme. Pointons à cet égard trois leviers.

D’abord, il faut objectiver les faits et disposer de projections indépendantes. Le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), le Conseil académique des pensions ou l’Ondraf jouent ici un rôle précieux. Ils accroissent notre aptitude à nous projeter de manière informée dans le long terme.

Ensuite, nous devons réinventer nos modes de décision politique, aux différents niveaux de pouvoir étatique, mais aussi au sein des organisations patronales ou syndicales, pour une prise en compte constante du long terme. Certes, en gardant présent le deuil d'une vraie délibération (impossible) avec les personnes futures. Mais en continuant, même si les marges sont faibles, à évaluer la capacité de divers dispositifs à renforcer une prise au sérieux du futur, qu'il s'agisse d'un renforcement de la composante délibérative - éventuellement en mode future design à la Saijo -, d'une plus grande participation des jeunes, d'une capacité d'action accrue des tribunaux dans ces matières ou de la mise en place d'acteurs spécialisés de type "ombudsman".

Enfin, nous oublions trop que notre incapacité à nous projeter dans le futur résulte souvent aussi des conditions matérielles de nos vies. L’incertitude mais aussi la pauvreté par exemple sont des obstacles essentiels à la capacité des personnes à investir dans le futur. Il nous faut donc réfléchir aux caractéristiques de nos sociétés qui nous portent à nous recroqueviller sur le présent. Si des sociétés moins incertaines ou moins sujettes à la précarité se projettent mieux dans le futur, tirons-en les conséquences. Cela va au-delà d’une bonne connaissance du long terme ou d’une ingénierie institutionnelle intelligente de nos lieux de décision démocratique.