Territoire zéro chômeur : combien cela coûterait-il en Région de Bruxelles-Capitale ?

Le dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) est-il financièrement applicable ? Le Dulbea s’est penché sur la question. Une chronique d'Océane Bertrand, Justine Carlier et Ilan Tojerow, chargées de recherche au Dulbea et directeur du Dulbea et professeur d’économie à l'ULB.

Le principe des zones zéro chômeur existe en France depuis 2017, comme ici près de Lille.
Le principe des zones zéro chômeur existe en France depuis 2017, comme ici près de Lille. ©Marie Russillo
Contribution externe

Le dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) est généralement présenté comme un moyen permettant de lutter durablement contre le chômage. Cependant, un tel outil est-il financièrement applicable ? L’étude du département d’économie appliquée de l’ULB (Dulbea) évalue budgétairement l’implémentation d’un projet pilote en Région de Bruxelles-Capitale.

Le chômage de longue durée est un problème récurrent en Belgique et plus particulièrement en Région de Bruxelles-Capitale. Pour tenter de le diminuer, deux grandes catégories de politiques de l’emploi sont utilisées : les politiques passives qui corrigent les effets négatifs du chômage (allocations de chômages) et les politiques actives visant à faciliter le retour vers l’emploi. Parmi ces dernières, le dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée est expérimenté en France depuis 2017.

Dans une optique de transposition de l’expérience française, une étude économique réalisée par le Dulbea en 2020 (1) a évalué les conditions budgétaires nécessaires liées à la mise en place d’un projet pilote TZCLD sur 5 ans en Région de Bruxelles-Capitale, notamment au travers d’estimations portant sur le coût du non-emploi et le coût de la remise à l’emploi des personnes privées durablement d’emploi (PPDE).

Besoins locaux

Le dispositif TZCLD est fondé sur la réaffectation des dépenses publiques passives dans le but de financer des emplois et besoins locaux non satisfaits par le marché classique. L’idée générale est de créer des entreprises à but d’emploi (EBE) sur un territoire limité afin de remettre à l’emploi des PPDE volontaires grâce à un contrat à durée indéterminée (CDI), sans concurrencer l’emploi préexistant sur le territoire.

Au vu de la logique de financement du dispositif, le coût du non-emploi est d’une importance relative. Il se compose des dépenses directes des pouvoirs publics (allocations et autres frais), mais également des pertes indirectes de recettes publiques (cotisations sociales et impôts). Le coût annuel moyen public d’une PPDE bruxelloise pour l’année 2019 est estimé à 40 104 euros pour un bénéficiaire d’allocations de l’Onem, 39 578 euros pour un bénéficiaire d’allocations du CPAS et 27 753 euros pour une personne ne touchant aucune intervention publique directe, soit un coût annuel moyen de 3,27 milliards d’euros pour l’ensemble des demandeurs d’emploi inoccupés (DEI) bruxellois.

Les dépenses associées au lancement d’un projet pilote TZCLD en Région de Bruxelles-Capitale concernent les coûts du personnel des travailleurs occupés au sein des EBE et des développeurs de projets au sein des comités locaux pour l’emploi (CLE), ainsi que les autres coûts fixes de fonctionnement des entreprises.

La dépense annuelle moyenne engendrée par la remise à l’emploi d’un travailleur à temps plein dans le cadre d’une expérimentation TZCLD varie selon les scénarios envisagés entre 40 724 et 42 557 euros. Les coûts du personnel constituent la majeure partie de ce montant : environ 85,5 % contre 14,5 % pour les autres coûts fixes de fonctionnement.

Evaluations supplémentaires

L’expérimentation TZCLD est en partie financée par le chiffre d’affaires potentiellement généré par les futures EBE grâce à la facturation des biens et des services produits. Ce financement représenterait entre 10,5 et 11 % des dépenses annuelles engendrées par la remise à l’emploi d’une PPDE. La partie restante du financement est assurée par une subvention publique. Le coût annuel moyen net à charge des pouvoirs publics pour la remise à l’emploi d’une PPDE bruxelloise varie selon les scénarios envisagés de 36 263 à 38 096 euros. Par conséquent, ce coût est moindre que le coût annuel moyen qui serait supporté par les pouvoirs publics si ces PPDE étaient laissées en inactivité (39 408 euros).

En conclusion, l’étude réalisée par le Dulbea a permis d’objectiver l’implémentation d’un projet pilote de type TZCLD en Région de Bruxelles-Capitale en apportant une vision budgétaire relativement précise de la politique. Cependant, la généralisation de ce dispositif à l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale nécessitera l’élaboration d’évaluations supplémentaires sur la base de méthodes traditionnelles d’évaluation empirique des politiques publiques.

(1) Fontaine, M., Rennoir, M.,&Tojerow, I. (mai 2020), Étude des conditions budgétaires liées à la mise en place d’un dispositif Territoire Zéro Chômeur de longue durée (TZCLD) en Région de Bruxelles-Capitale, Rapport Dulbea N°20.01

Lire à ce propos également le reportage paru dans LLB du 5/10 sur l'expérience en France et le projet en Wallonie.

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