Non, on ne peut pas tout raconter à ses collègues !

La liberté d’expression a ses limites. Dans la vie de tous les jours comme dans le monde du travail. Exemple à l’appui. Une chronique d'Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels.

En général, selon la jurisprudence, des propos racistes sont constitutifs de faute grave.
En général, selon la jurisprudence, des propos racistes sont constitutifs de faute grave. ©Shutterstock
Contribution externe

Récemment, la Cour du Travail de Liège a donné une parfaite illustration de la limite de la liberté d’expression (1). Les faits qui lui étaient soumis étaient les suivants : Madame P. est auxiliaire de soins dans une association. Elle aide les patients lors de leur hospitalisation ainsi que les autres soignants dans l’accomplissement de leur tâche.

Dans la nuit du 1er au 2 juin 2017, Madame P. travaille avec un nouvel auxiliaire de soins, Monsieur R. d'origine martiniquaise, à la peau de couleur noire. Via Messenger, le service de messagerie instantanée du réseau social Facebook, Madame P. échange avec une collègue de travail, Madame L., au sujet de ce nouveau collègue. Dans ses messages, elle tient des propos clairement racistes à son endroit : "Prévois une main de banane quand tu écoles ton singe […]", "Alors quoi de neuf avec ton singe ? […]". Choquée par le contenu de ces messages, Madame L. se confie.

Après l’avoir entendue, l’association décide de mettre un terme au contrat de travail de Madame P. pour motif grave, sans préavis, ni indemnité compensatoire de préavis.

Conversations d’ordre privé

Madame P. décide de contester son licenciement pour motif grave tant sur la forme que sur le fond. Le Tribunal du travail lui donne raison et condamne l’association au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis. Le Tribunal considère que les conversations échangées sur Messenger entre Madame P. et Madame L. étaient clairement d’ordre privé, même si elles avaient trait à leurs activités professionnelles et au contexte professionnel. Le Tribunal souligne aussi que ces messages n’avaient pas vocation à être divulgués, ni à parvenir à l’oreille de Monsieur R., ni même à d’autres membres du personnel.

Bien inspirée, l’association décide de faire appel de ce jugement devant la Cour du Travail de Liège, qui se montrera beaucoup plus sensible à ses arguments.

La Cour commence par examiner la recevabilité des messages échangés sur Messenger comme preuve du motif grave invoqué par l’association. Pour faire bref, la Cour considère que la prise de connaissance des messages n’était pas irrégulière. Elle précise notamment ceci : les échanges relèvent de la vie privée mais ne sont pas pour autant protégés de façon absolue et l’employeur a eu connaissance des messages parce que Madame L. lui a volontairement remis ces échanges.

La Cour souligne encore que l’on peut difficilement parler de communications strictement privées quand deux travailleurs communiquent entre eux sur leurs conditions de travail et relationnelles au travail.

Le point sur la jurisprudence

Passé le cap du contrôle de la régularité du licenciement pour motif grave (en l’espèce, le double délai de trois jours a été respecté par l’association), la Cour commence par faire le point sur la jurisprudence : en général, des propos racistes sont constitutifs de faute grave mais il faut prendre en considération le contexte dans lequel ces propos ont été formulés, la fonction de l’auteur de ceux-ci, les antécédents de l’auteur […] pour apprécier s’ils justifient un licenciement pour motif grave, sans préavis ni indemnité.

La Cour pose ensuite son diagnostic : les messages sont racistes, avilissant et haineux, réduisant son collègue à un statut de singe. Peu importe leur absence de publicité. Le comportement de Madame P. est grave à l’estime de la Cour.

Pour autant, est-il de nature à rompre la nécessaire confiance qui doit exister entre l’employeur et le travailleur ? Pour sa défense, Madame P. fait notamment valoir sa grande ancienneté et l’absence d’avertissement. Pour la Cour, ce n’est pas suffisant. Les propos de Madame P. fondent licenciement pour motif grave dès lors que : ils sont répétés et avilissants, ils ne sont pas tenus sous le coup de la colère et ils vont à l’encontre des valeurs de l’association.

Par conséquent, Madame P. est déboutée de sa demande visant la condamnation de son ancien employeur au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis.

Bref, une petite piqûre de rappel bien à propos de la Cour du Travail de Liège, en ces temps mouvementés.

(1) Arrêt du 20 mai 2021 de la Cour du Travail de Liège, division Namur, RG n°2020/AN/42.