TVA et énergie : la mauvaise réponse du politique

Une chronique signée Emmanuel Degrève, conseil Fiscal, Partner chez Deg & Partners. Professeur à l’EPHEC, il préside également le Forum For the Future.

TVA et énergie : la mauvaise réponse du politique
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Contribution externe

Il est courant que le monde politique réagisse tardivement. La nature d’une réaction est nécessairement d’agir après. Si le retard est donc compréhensible, la réaction doit en revanche être pertinente. L’usage adéquat du ministre des Finances des outils fiscaux dont il dispose est une attente légitime du citoyen. La question qui nous taraude dans le débat énergétique d’aujourd’hui est bien : une baisse de la TVA est-elle une réponse de circonstance au phénomène de précarité que la hausse énergétique produit sur une partie de la population ? Notre réponse est clairement négative.

Pourquoi les énergies sont elles élevées ?

L’énergie progresse aujourd’hui parce la conjoncture la pousse vers le haut. Dans un jeu naturel qui recherche l’équilibre entre l’offre et la demande, l’énergie s’envole vers des sommets. Mais, le prix de l’énergie provient d’abord et avant tout de son prix d’achat. Le mix énergétique belge (qui garantit un « bon prix ») est le premier ingrédient de fixation des prix. Le monde politique dispose donc ici de sa première véritable arme, sur laquelle il échoue malheureusement depuis des années à définir une stratégie non dogmatique et favorable aux consommateurs, ses citoyens.

En outre, la facture énergétique est aujourd’hui une lasagne indigeste pour le consommateur, digne de notre cuisine institutionnelle. Les taxes, redevances, accises et contributions diverses rend malheureusement l’énergie à proprement parlé très partielle dans le coût final de la facture énergétique. Ces différents étages à payer constituent le puzzle, mais surtout l’explication du coût de nos énergies.

En conséquence, lorsque les énergies progressent, le premier bénéficiaire de la hausse est l’État (et ses composantes) lui-même. La balance fin 2021 lui est favorable, elle lui sera encore plus fin 2022.

L’énergie coûte plus cher : est-ce grave ?

Oui, la hausse énergétique est problématique car elle précarise de 60% en plus les ménages les plus pauvres versus les ménages les plus nantis. Une étude de Jean Hindriks de l’UCLouvain le confirme à nouveau. Une énergie coûteuse est donc bien un problème de société auquel le gouvernement doit se saisir aujourd’hui.

Parallèlement, l’OCDE rappelait dans une étude de 2019 sur 44 pays que « 97 % des émissions de CO2 liées à l’énergie hors transport routier sont taxées bien en deçà des niveaux correspondant aux dommages environnementaux qu’elles occasionnent. Pour réaliser ces grands changements sans nuire à l’activité industrielle ou aux populations, l’OCDE a entrepris de montrer comment stimuler une action rapide pour baisser les émissions, en tenant compte des synergies et arbitrages susceptibles d’être opérés entre les objectifs de réduction d’émission et les grandes ambitions sociétales, notamment en matière de santé, d’emploi et d’accès aux services ». L’Etat s’en est-il inspiré… ?

Quoi qu’il en soit, il est une évidence que la consommation énergétique dans un monde où les questions environnementales sont devenues centrales ne peut en aucun cas être encouragée ou subventionnée, sauf à lui garantir l’accès pour les populations les plus fragilisées.

Des mécanismes existent déjà

Pour lutter contre les conséquences néfastes du coût énergétique, l’Etat a organisé un tarif social qui vise à neutraliser l’impact régressif de sa hausse sur les populations les plus fragilisées. Ce tarif accorde une

réduction d’environ un tiers de la facture à certaines catégories de ménages et de personnes bénéficiant d’allocations spécifiques. En outre, le gouvernement a décidé dernièrement que les citoyens qui avaient droit au 30 septembre 2021 au tarif social pour l'électricité recevront un forfait unique complémentaire de 80 euros.

A chaque besoin sa réponse

En suggérant l’usage d’une baisse de la TVA, le Ministre des Finances s’égare. La TVA est un impôt de consommation. Il n’est pas un impôt de redistribution. En utilisant cette arme « plate » (qui touche tous les consommateurs), le gouvernement choie tous les électeurs, quelque soient leurs besoins. Il interfère le marché comme s’il était l’unique responsable de cette hausse. Ce n’est ni son rôle ni une arme efficiente. Démonstration : le coût d’une baisse TVA de 21% à 6% s’élèverait en base annuelle à plus de 700 millions. Quel est le coût des tarifs sociaux ? Savons-nous encore compter dans notre petite Belgique ?

Aménager le tarif social pour assurer une TVA non régressive est adéquat. Les conditions d’accès et les niveaux d’attribution peuvent être modalisés pour tenir compte des évolutions actuelles. Voilà un vrai travail de fond sur lequel notre gouvernement peut travailler constructivement.

A moins que l’État ne cherche indirectement à se préserver à CT contre une hausse du coût de ses fonctionnaires dont le salaire est légalement lié à l’inflation, lui-même directement influencé par le prix de l’énergie TVA comprise… mais ça, ce n’est plus de l’économie, mais bien de la politique…