Repenser la taxe carbone : le partage des efforts

Comment partager équitablement et de façon socialement juste les bénéfices de la transition. Une chronique de Pierre André, philosophe et chargé de recherches FNRS à l'UCLouvain (Chaire Hoover).

Contribution externe
Une taxe carbone produit aussi des bénéfices environnementaux, sanitaires et, sans que ce soit son rôle premier, elle génère des recettes.
Une taxe carbone produit aussi des bénéfices environnementaux, sanitaires et, sans que ce soit son rôle premier, elle génère des recettes. ©D.R.

Le choc des prix de l’énergie en Europe cet hiver est un test pour les politiques climatiques. Il nous interroge : comment réussir la transition vers une économie bas carbone de façon socialement juste. Certes, la hausse actuelle est due avant tout à des facteurs géopolitiques et économiques. Néanmoins, elle illustre un monde de cherté des combustibles fossiles inévitable pour protéger du changement climatique les générations futures et les plus vulnérables. Les économistes le répètent : mettre un prix fort, croissant et prévisible sur les émissions de gaz à effet de serre est nécessaire (mais pas suffisant) pour réussir la transition.

Problème de justice

Or, comme l’a montré en France le mouvement des Gilets jaunes, des prix de l’énergie élevés posent un problème d’acceptabilité. Il est crucial d’y répondre pour garantir la pérennité des politiques climatiques. Mais c’est aussi un problème de justice car une hausse du prix du carbone risque d’exacerber la pauvreté et l’inégalité des conditions sociales.

De prime abord, on y voit un problème de partage équitable de l’effort. Qui doit porter le fardeau de la transition ? Consommateurs ou entreprises ? Tout le monde ou plutôt les plus aisés ? Des questions spontanées face à la régressivité des taxes carbone dans les pays riches : répercuté par les entreprises sur les consommateurs, le prix du carbone pèse proportionnellement plus lourd dans le budget des ménages les plus modestes. D’un côté, les partisans du principe pollueur-payeur estiment que chacun doit payer à hauteur de ses émissions. De l’autre, on souligne que ce principe, efficace économiquement (instaurer un signal prix pour modifier les usages), est injuste car aveugle aux inégalités sociales conditionnant les possibilités de chacun.

Toutefois, la fiscalité écologique n’est pas qu’un fardeau. Une taxe carbone produit aussi des bénéfices environnementaux, sanitaires et, sans que ce soit son rôle premier, elle génère des recettes. N’y voir qu’une question de partage de l’effort, c’est donc oublier la moitié du problème : le partage de ses bénéfices. C’est en intégrant ces deux dimensions, dans les termes plus généraux de la justice sociale, qu’il faut penser la taxation du carbone. Il ne s’agit plus alors de déterminer l’effort que doit faire chacun, mais d’améliorer la situation globale des plus défavorisés.

Utilisation des recettes

Pour ce faire, on peut envisager deux principaux usages des recettes d'une taxe carbone. Premièrement, on peut les redistribuer intégralement et à parts égales à tous les citoyens. Vingt-sept Prix Nobel d'économie ont défendu en 2019 ce "dividende carbone" dans les colonnes du Wall Street Journal. À part les plus riches, l'immense majorité recevrait plus qu'elle ne paierait. Couplée au dividende, la taxe carbone devient donc redistributive.

Deuxièmement, on pourrait cibler le dividende carbone sur les ménages aux plus bas revenus ou en situation de précarité énergétique afin d’en augmenter le montant et d’améliorer plus encore la situation des plus désavantagés.

Dans les deux cas, le partage des bénéfices d’une taxe carbone permet de lutter à la fois contre le réchauffement, la pauvreté et les inégalités. À l’inverse, refuser d’instaurer un signal prix fort pour épargner les plus démunis, c’est renoncer à un moyen de redistribution et de lutte contre la menace climatique.

On peut aussi affecter les revenus d’une taxe carbone au budget de l’État, mais à condition de renforcer les politiques générales de justice sociale pour compenser l’impact sur les plus défavorisés. Les dividendes carbone ne sont pas une panacée et ne sauraient être le seul outil de la juste transition, notamment en termes d’emploi. Un revenu de base inconditionnel financé par un impôt sur le revenu très progressif est une option. L’avantage politique des dividendes carbone est cependant leur lisibilité : ils découlent directement de la taxe carbone, qu’ils contribuent ainsi à légitimer. Surtout, ils concilient justice climatique et justice sociale.