Dormir sur son lieu de travail n’est pas sans risque juridique…

Un matin, un agent de surveillance est retrouvé endormi sur un lit de fortune par les employés du magasin… Une chronique d'Olivier Scheuer, avocat (Thales Bruxelles).

Contribution externe
Même si dormir au travail ne constitue pas automatiquement un motif grave, le travailleur averti évitera de tomber dans les bras de Morphée, au mauvais moment et au mauvais endroit.
Même si dormir au travail ne constitue pas automatiquement un motif grave, le travailleur averti évitera de tomber dans les bras de Morphée, au mauvais moment et au mauvais endroit. ©Shutterstock

Pour les plus distraits, dormir sur son lieu de travail, pendant ses heures de travail, n’est pas sans risque. La Cour du travail de Bruxelles nous l’a récemment rappelé (1).

Les faits soumis à la Cour du travail de Bruxelles étaient simples : en 2015, Monsieur E. est engagé par une société de gardiennage, comme agent de surveillance. Le 10 avril 2017, il est chargé, durant la nuit, de veiller à la surveillance et à la sécurité d’un magasin vendant des produits à l’effigie d’un fruit bien connu, dans le centre de la capitale. Le matin du 11 avril 2017, il est retrouvé endormi sur un lit de fortune par les employés du magasin. Il est licencié sur-le-champ par son employeur.

Monsieur E. conteste son licenciement devant le Tribunal du travail. Considérant, de manière assez surprenante, qu’il n’y a pas de motif grave, le Tribunal décide de condamner son employeur à lui payer une indemnité compensatoire de préavis. L’employeur décide d’interjeter appel du jugement rendu devant la Cour du travail.

Pour sa défense, Monsieur E. prétend que les faits invoqués à l’appui de son licenciement, sans préavis ni indemnité compensatoire de préavis, ne sont pas établis. Il conteste ainsi avoir dormi dans le magasin. Se fondant sur deux courriels de responsables du magasin et d’une photo de Monsieur E. couché sur un ensemble de blocs en bois, la Cour estime toutefois que ce fait est établi, avec un degré suffisant de certitude.

Qui a pris la photo ?

À propos de sa photo dans une bien mauvaise posture, Monsieur E. soutient qu’elle ne permet pas de voir qu’il était effectivement endormi et que l’on ne sait pas avec précision l’heure à laquelle elle a été prise, ni l’identité de son auteur. Pendant les plaidoiries, sur interpellation de la Cour, son conseil précisera cependant que cette photo a bien été prise à la fin de la prestation de travail de son client, la nuit du 10 au 11 avril 2017. Le fait que l’on ignore l’identité de l’auteur de la photo, de même que l’heure à laquelle elle a été prise, ne suffit pas, pour la Cour, à écarter cette pièce déterminante.

Monsieur E. conteste, par ailleurs, avoir aménagé un lit de fortune et, partant, avoir prémédité son geste. Sur ce point, la Cour lui donne raison. Elle relève que l’employeur reste en défaut d’établir la réalité de ce fait, qui n’est pas rapporté comme tel dans les courriels des responsables du magasin. Par conséquent, elle décide que ce fait ne sera pas retenu dans l’appréciation du motif grave. Même constat et même conclusion à propos de la prétendue perte de deux chantiers du fait de manquements (antérieurs) de Monsieur E.

Manquement fautif

Mais qu’en est-il de la gravité du (seul) fait (démontré) ?

Pour la Cour, s'endormir en cours de prestation de travail sur son lieu de travail est un manquement fautif de Monsieur E. à son obligation légale "d'exécuter son travail avec soin, probité et conscience, au temps, au lieu et dans les conditions convenus" (2). Elle retient aussi deux circonstances aggravantes : (i) Monsieur E., en sa qualité d'agent de gardiennage, investi d'un poste de direction et de confiance, devait redoubler de vigilance et (ii) compte tenu de la configuration particulière des lieux, Monsieur E. était visible de tous, s'agissant d'un magasin entièrement vitré.

La Cour en conclut que Monsieur E. a manifestement mis en péril non seulement la sécurité des lieux dont la surveillance lui incombait, mais également l’image et les intérêts commerciaux de son employeur. Pour la Cour, c’est donc, à bon droit, que son employeur avait considéré que la faute de son travailleur était de nature à rendre définitivement et immédiatement impossible la poursuite de leur collaboration professionnelle.

Vainement, Monsieur E. avance encore, pour sa défense, qu’il avait droit à une pause. La Cour balaie cet argument soulignant, d’une part, qu’il est étrange que Monsieur E. ait attendu la fin de sa prestation pour exercer sa pause, alors qu’il aurait pu la faire au milieu de la nuit, et, d’autre part, qu’il va de soi que l’on ne peut pas mettre cette pause à profit pour dormir sur son lieu de travail, profondément au vu des difficultés rencontrées pour le réveiller, et ostensiblement, puisqu’il était directement visible de l’extérieur.

Ultime tentative, Monsieur E. souligne que son employeur l’a laissé effectuer ses prestations habituelles de travail le lendemain des faits, le 12 avril 2017, alors que la décision de le licencier pour motif grave avait (selon lui) été prise le 11 avril 2017, ce qui démontrerait que toute collaboration n’était donc pas définitivement exclue. Pour la Cour, même si la lettre de licenciement est formellement datée du 11 avril 2017, elle n’a été déposée à la poste que le 12 avril 2017. Or, seul ce dépôt à la poste est de nature à manifester la volonté effective de l’employeur de rompre le contrat. Il a par ailleurs été effectué dans les temps puisque l’employeur bénéfice, pour rompre le contrat de travail pour motif grave, d’un délai de réflexion de trois jours ouvrables.

Pour tous ces motifs, la Cour décide de réformer le jugement entrepris. L’appel est déclaré recevable et fondé et Monsieur E. privé de toute indemnisation. Même si dormir au travail ne constitue pas automatiquement un motif grave, le travailleur averti évitera de tomber dans les bras de Morphée, au mauvais moment et au mauvais endroit.


(1) C.T. Bruxelles, 14 juin 2021, J.T.T., 2022, p.84. (2) Article 17, 1° de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail.