Peut-on exercer une autre activité durant l’incapacité de travail ?

Oui sauf dans certaines hypothèses. Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Bruxelles fait le point sur cette question. Une chronique d'Olivier Scheuer, avocat (Thales Bruxelles).

Contribution externe
La charge de travail résultant d’une activité d’agent de sécurité est beaucoup plus exigeante, lourde et stressante que celle d’une activité dans un salon de glace.
La charge de travail résultant d’une activité d’agent de sécurité est beaucoup plus exigeante, lourde et stressante que celle d’une activité dans un salon de glace. ©Shutterstock

Les faits soumis à l’appréciation de la Cour du travail sont relativement simples. En 2011, Monsieur H. est engagé par une entreprise active dans le secteur du gardiennage, de la surveillance et de la sécurité. En 2015, il est en incapacité de travail. Il souffre de malaises et de crises d’angoisse. Pendant cette période, il va travailler dans un salon de glace, ce qui est attesté par un constat d’huissier de justice. En réaction, son employeur va mettre fin au contrat de travail pour motif grave, sans préavis ni indemnité compensatoire de préavis. Il estime que l’exercice de cette activité professionnelle remet en cause la réalité de son incapacité de travail et compromet ou reporte sa guérison. Ce serait aussi, selon lui, un manque total de respect.

Monsieur H. va contester son licenciement et solliciter la condamnation de son ex-employeur au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis et de dommages et intérêts pour licenciement abusif. Le premier juge va lui donner tort en décidant que ses demandes sont recevables mais non fondées. Monsieur H. décide alors de faire appel.

Motif grave

La Cour du travail reprend l’examen du dossier en commençant par rappeler la jurisprudence en matière de motif grave, à savoir que l’exercice d’une activité professionnelle durant une période d’incapacité de travail n’est généralement considéré comme fautif que dans deux hypothèses : (i) lorsque l’activité exercée démontre l’absence de réalité de l’incapacité de travail, cette incapacité devant s’apprécier en fonction du travail convenu et (ii) lorsque l’activité exercée nuit au rétablissement du travailleur et retarde sa reprise. La Cour souligne, par ailleurs, que c’est à l’employeur de prouver que les faits invoqués à l’appui du licenciement correspondent à la réalité et qu’ils sont constitutifs de motifs graves.

Monsieur H. ne conteste pas avoir exercé une activité ponctuelle et limitée dans un salon de glace alors qu’il était en incapacité de travail. Pour la Cour du travail, ce fait n’est toutefois pas constitutif de motif grave pour les raisons suivantes.

L’employeur fait d’abord valoir que, selon son règlement de travail, le fait d’effectuer un travail durant une période d’incapacité couverte par un certificat médical est un fait qui peut être considéré comme une faute grave justifiant un renvoi sans préavis, ni indemnité. Pour la Cour, il ne résulte toutefois pas de cette mention dans le règlement de travail que ce fait serait automatiquement constitutif d’un motif grave. Il lui appartient en effet d’apprécier souverainement, en l’espèce, si l’exercice d’une activité professionnelle pendant une période d’incapacité est effectivement constitutif d’un motif grave dans le chef du travailleur, en tenant compte de toutes les circonstances de la cause.

Activités plus lourdes

Or, pour la Cour, l’employeur ne prouve pas que Monsieur H. aurait exercé des activités plus longues ou plus lourdes que celles qu’il reconnaît avoir exercées dans le salon de glace, ni que cette dernière activité serait de nature à compromettre sa guérison ou à retarder sa reprise. Par conséquent, la Cour décide que le fait d’exercer des activités ponctuelles et limitées dans un salon de glace n’est pas incompatible avec le fait de ne plus être capable d’exercer des fonctions d’agent de sécurité avec des longues journées de travail et des déplacements conséquents. Elle pointe aussi que la charge de travail résultant d’une activité d’agent de sécurité est beaucoup plus exigeante, lourde et stressante que celle d’une activité dans un salon de glace, que ce soit sur le plan physique ou nerveux.

Dans son arrêt, la Cour relève encore que ni le contrat de travail ni le règlement de travail ne contenaient de clause d’exclusivité interdisant toutes autres activités professionnelles au travailleur. Dans le cas d’espèce, l’employeur était même parfaitement informé que le travailleur exerçait une (autre) activité à titre complémentaire, ce qui n’avait jamais suscité la moindre objection de sa part.

En conclusion, la Cour décide que Monsieur H. a commis une faute au regard du règlement de travail en exerçant une activité pendant une période d'incapacité couverte par un certificat médical mais que cette faute n'est pas constitutive d'une faute grave ni a fortiori d'un motif grave. Le travailleur a, par conséquent, droit à une indemnité compensatoire de préavis. La Cour ne réforme en revanche pas le jugement en ce qu'il avait débouté Monsieur H. de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Bien que l’exercice d’une activité professionnelle pendant une période d’incapacité de travail puisse paraître très douteuse, retenons que la jurisprudence se montre généralement plutôt clémente vis-à-vis des travailleurs. Dans certains cas, nos juridictions du travail vont jusqu’à considérer que l’exercice d’une activité "litigieuse" est plutôt de nature, quand l’affection dont souffre le travailleur est anxiodépressive, à favoriser sa guérison et accélérer sa remise au travail. Elles sont en revanche beaucoup plus sévères quand l’activité litigieuse est de nature similaire à celle exercée au service de l’employeur.


C.T. Bruxelles (4e ch.), 3 novembre 2020, J.T.T., 2022, n°1420, PP. 103 à 106.