Qui décide de la manière dont une entreprise doit être gérée ? Le conseil d’administration sous pression

La responsabilité des entreprises et leur prise en compte des parties prenantes sont en train de changer. Une chronique de Bart Vanstaen, avocat-associé chez PwC Legal.

Contribution externe
Après Shell, l'organisation néerlandais Milieudefensie vise aujourd'hui Ahold Delhaize.
Après Shell, l'organisation néerlandais Milieudefensie vise aujourd'hui Ahold Delhaize. ©D.R.

La pression que les activistes, l’opinion publique et les parties prenantes mettent sur les politiques des entreprises ne cesse d’augmenter. Il suffit de regarder les cas récents de Shell ou Ahold Delhaize. Les chefs d’entreprise sont de moins en moins à l’abri des maux de tête. Non seulement ils doivent jongler avec des intérêts différents, mais ils peuvent également être tenus personnellement responsables des mesures de gestion qu’ils prennent.

Qui décide de la manière dont une entreprise doit être gérée ? Selon l’économiste Milton Friedman, lauréat du prix Nobel, c’est simple. Selon lui, les entreprises n’ont qu’une seule responsabilité : réaliser des bénéfices dans les limites de la loi. Le reste tombe sous la responsabilité du législateur ou du gouvernement. Depuis lors, nous avons beaucoup avancé. Le capitalisme dit actionnarial de Friedman a cédé la place au capitalisme des parties prenantes. L’accent mis sur les bénéfices pour les actionnaires doit être remplacé par un accent plus large sur la valeur ajoutée pour toutes les parties prenantes, allant des employés aux fournisseurs et de l’opinion publique aux générations futures. Tout le monde est d’accord sur les principes, la mise en œuvre pratique est souvent plus difficile.

Agir "avec prudence et attention"

Aujourd’hui, de plus en plus de parties prenantes exigent d’avoir leur mot à dire dans la gestion des entreprises. Il n’y a pas si longtemps, l’organisation néerlandaise de protection du climat Milieudefensie a saisi la justice pour obliger Shell à tenir compte de l’accord de Paris sur le climat. Bien que cet accord ne contienne pas de règles directement contraignantes pour les entreprises, le juge a estimé que Shell devait en tenir compte dans l’accomplissement de son "devoir de diligence". Aujourd’hui, Milieudefensie vise également Ahold Delhaize. L’organisation demande que la chaîne de supermarchés tienne davantage compte des questions liées à l’environnement, au climat et aux droits de l’homme, et ce, tout au long de sa chaîne de valeur. Outre les militants de l’environnement, d’autres parties prenantes veulent peser sur les politiques des entreprises : des actionnaires activistes aux résidents locaux et aux employés.

Comment un chef d’entreprise peut-il concilier tous ces intérêts ? Les administrateurs sont censés agir "avec prudence et attention". Là encore, plus facile à dire qu’à faire : allez demander à cinq parties prenantes ou militants différents ce que le conseil d’administration devrait faire et ils auront chacun une réponse différente à vous donner. Pour l’un, les bénéfices doivent augmenter, pour un autre, l’impact environnemental doit diminuer et pour un autre encore, c’est le salaire du PDG qui doit diminuer. Et de manière générale, toutes ces demandes doivent être conciliées.

Les activistes ont souvent une histoire forte à raconter et un large accès aux journalistes, aux médias sociaux et à l’opinion publique. Les choix d’un directeur doivent souvent tenir compte d’une diversité de positions et de nuances. Seulement, pour un directeur, son choix n’est pas dépourvu d’engagement. Alors qu’un activiste peut se permettre d’imposer ses exigences à une entreprise, les directeurs peuvent être tenus personnellement responsables des choix qu’ils font.

Large débat social

Aujourd’hui, dans un monde globalisé et médiatisé, toute une série d’intérêts divergents sont continuellement en jeu. Il est donc particulièrement important que le débat social au sein des conseils d’administration soit mené de la manière la plus large possible. En outre, les administrateurs doivent faire comprendre aux parties prenantes que la prise de position est inévitable. On ne peut faire des choix sans perdre : il est impossible de servir les intérêts de tout le monde tout le temps.

Les administrateurs doivent prendre en compte un maximum de considérations dans leur processus décisionnel et ils doivent documenter adéquatement leurs considérations et leurs choix. Il y a fort à parier que les décisions d’aujourd’hui seront jugées à l’aune des connaissances et du cadre de valeurs de demain. Les administrateurs doivent être tenus de prendre en compte les intérêts de toutes les parties prenantes, et non pas de satisfaire toutes les demandes.