Licenciement : quand la rétention d'informations devient un motif grave

Monsieur X est responsable IT en charge de la création d’outils web internes et externes. Il est licencié. Une chronique d'Olivier Scheuer, Avocat (Thales Bruxelles).

Contribution externe
La Cour du travail décide que Monsieur X n’a pas droit à une indemnité compensatoire de préavis.
La Cour du travail décide que Monsieur X n’a pas droit à une indemnité compensatoire de préavis. ©Shutterstock

Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Bruxelles (1) a examiné le fondement du licenciement pour motif grave, sans préavis ni indemnité, d’un responsable IT, en charge de la création d’outils web internes et externes, pour rétention volontaire d’informations.

Les faits de la cause peuvent être résumés comme suit : engagé en 1995 par une ASBL, Monsieur X participe, durant l’année 2013, à la création d’un site Internet, avec un prestataire externe, recensant les stages disponibles à Bruxelles pour les enfants. Ayant planifié des vacances du 24 mai 2013 au 9 juin 2013, la directrice de l’ASBL invite Monsieur X à transmettre à ses collègues toutes les informations nécessaires pour la mise en ligne dudit site, ce qu’il ne fait pas. À son retour de congé le 10 juin 2013, Monsieur X prétend avoir tout réglé directement avec le programmeur, ce que ce dernier conteste. À partir du 17 juin 2013, Monsieur X est en congé maladie. Malgré plusieurs rappels, Monsieur X ne communique pas les codes d’accès administrateur qui lui sont demandés et il n’établit pas la liste des codes et des accès dont il dispose. Notre responsable IT est finalement licencié pour motif grave le 25 juin 2013. Il lui est principalement reproché d’avoir volontairement choisi, de manière répétée et constante, de ne pas répondre à des injonctions claires et précises légitimement données par son employeur.

Retenir la faute grave

Monsieur X va contester la réalité des motifs invoqués ainsi que leur caractère de motif grave. Il obtient gain de cause devant le Tribunal du travail de Bruxelles, qui condamne son employeur au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis. L’ASBL décide de faire appel.

La Cour du travail souligne, dans le chef du responsable IT, un manque de transparence, l’absence de réponse à des demandes légitimes de la hiérarchie, etc. Elle insiste aussi sur le fait que la directrice a, après plusieurs rappels, mis en demeure Monsieur X de transmettre une série de codes, dans un certain délai. Dans ce même message, la directrice avait aussi été très claire sur les conséquences en cas de refus persistant du responsable IT de s’exécuter, puisqu’elle l’avait informé que, en pareil cas, elle demanderait au conseil d’administration de retenir la faute grave. Monsieur X n’avait toutefois pas répondu dans le délai imposé et, quelques jours plus tard, il avait indiqué que s’il avait hésité à donner l’accès demandé, c’est parce qu’il avait créé des comptes pour l’ASBL sur son adresse email privée. C’est, pour la Cour, la reconnaissance que le refus de faire droit aux demandes de la hiérarchie était volontaire.

La Cour du travail en conclut que Monsieur X s’est rendu coupable d’une rétention caractérisée d’informations nécessaires à son employeur (qu’il était, par ailleurs, le seul à détenir) et qu’en ignorant les demandes légitimes et répétées de sa hiérarchie, il a commis un acte d’insubordination. Pour la Cour, plutôt que de jouer la carte de la transparence, Monsieur X a choisi de communiquer des informations parcellaires en connaissance de cause, en feignant de ne pas comprendre ce qui lui était demandé et en tentant de trouver des solutions non voulues par la hiérarchie et sans l’en informer, aggravant la situation.

Pour tenter de se dédouaner, notre responsable IT avait fait valoir qu’il était en congé maladie dès le 17 juin 2013. Pour la Cour du travail, cette incapacité de travail ne permet toutefois pas de relativiser les manquements dans la mesure où Monsieur X lisait les emails de sa hiérarchie, qu’il a répondu à plusieurs d’entre eux et qu’il tentait de rechercher des solutions avec le prestataire externe.

Absence de toute remise en question

En conclusion, la Cour du travail décide que le licenciement pour motif grave est justifié, que Monsieur X n’a pas droit à une indemnité compensatoire de préavis.

Si la charge contre Monsieur X est très lourde, elle est, selon moi, à la hauteur des manquements constatés et des circonstances de l’espèce, soit principalement : le caractère répété et volontaire des manquements, l’absence de toute remise en question du collaborateur en dépit d’une ultime mise en demeure rédigée en des termes ne laissant planer aucun doute sur les conséquences en cas de répétition desdits manquements, l’absence d’un back-up qui disposerait des informations nécessaires pour assurer une certaine continuité du service et le fait que le collaborateur, bien qu’en incapacité de travail, ait choisi de continuer de suivre ses emails, etc.


(1) Cour du travail de Bruxelles, 5 janvier 2022, RG n°2018/1B/978