Fiscalité, charges sociales et contrôles : il faut simplifier la vie des PME en Belgique

Une chronique signée Charles Markowicz, expert-comptable certifié chez Costmasters Fiduciaire.

Contribution externe
Fiscalité, charges sociales et contrôles : il faut simplifier la vie des PME en Belgique
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Ce n’est plus un secret pour personne, les experts comptables (certifiés) sont souvent les proches conseillers des dirigeants des PME. Si le type et la fréquence des contacts ont changé depuis deux ans et cette fameuse crise du covid-19, les professionnels des chiffres sont à la meilleure place pour entendre et relayer leurs préoccupations entrepreneuriales.

A cela s’ajoute le fait qu’ils dirigent eux-mêmes des cabinets de tailles plus ou moins réduites, ce qui renforce leur perception de la faisabilité ou non des idées exprimées par leurs clients.

Des complications dans la gestion

Il devient de plus en plus compliqué de faire tourner une entreprise, c’est ce que nous entendons de plus en plus régulièrement. Sans aborder ici le contexte économique (dont l’inflation des charges qui n’en finit pas), c’est du climat plus ou moins propice à la volonté d’entreprendre dont il est question. Trop souvent, les législations générales, les normes spécifiques et la charge administrative n’en finissent pas d’augmenter, au point qu’elles absorbent une grande part des journées des dirigeants. Mais il n’ont pas les moyens financiers d’engager pour cela ni de tout suivre. Les contraintes dites ESG (Entrepreneuriales, sociales et gouvernementales) en effraient plus d’un ! Le RGPD est un autre bon exemple. Nul ne critique la nécessité de respecter les données personnelles de chacun. Cette obligation s’est ajoutée à d’autres, sans en enlever par ailleurs ; ceux qui l’imaginèrent et la contrôlent ne sont pas ceux qui doivent l’appliquer.

Les entrepreneurs souhaitent que l’Etat soit plus efficace, cela se traduit par plusieurs exemples. Le coût salarial en est le premier, surtout les charges sociales qui surplombent les salaires bruts et rendent le coût salarial encore plus élevé. Personne n’est contre des salaires raisonnables, mais les 34% de charges additionnelles et le nombre incalculable de règles sociales focalisent l’attention.

La fiscalité est une autre préoccupation majeure de nos interlocuteurs. Alors que la Belgique est sur le podium des pays occidentaux les plus taxateurs, nombreux sont les entrepreneurs qui remettent en question l’efficacité de certains services publics et le niveau de leurs impositions fiscales. Au niveau de l’efficacité, la Justice est au premier plan. Non pas ce qu’accomplissent les tribunaux et leurs personnels souvent fort dévoués, mais les faibles moyens attribués alors que d’autres semblent gaspillés. A Bruxelles, par exemple, on s’interroge sur le pourquoi du maintien de 19 administrations complètes, parfois discordantes (les horodateurs et tarifs sont presque tous différents, les documents disponibles à distance ne sont pas toujours les mêmes) alors que les permis d’urbanisme sont très retardés et que nombre de routes sont dangereuses pour les deux roues. Ne pourrait-on simplifier pour rendre le service public plus efficace ? Dans le même esprit, ne pourrait-on simplifier, harmoniser les vitesses maximales en ville des deux roues (25 km/h) et des voitures ( 30 km/h) ?

Plusieurs Régions, plusieurs régimes

Autre exemple, la régionalisation qui résulte en des normes systématiquement différentes par Région ce qui rend la situation des entreprises interrégionales toujours plus complexe. La plupart comprennent que cette évolution est due à la séparation des Wallons et Flamands et que les gouvernements régionaux empruntent des voies différentes.

Le régime fiscal des voitures est d’une complexité galopante, plus aucune réponse générale ne peut être donnée. A chacune de quatre périodes définies par le gouvernement d’ici 2026, en fonction de l’alimentation fossile ou électrique, correspondra un régime de déduction propre. Il aurait été difficile de faire encore plus compliqué, sans oublier que cela augmentera encore le coût salarial…

Cela vous semblera peut-être étrange, mais nombre de dirigeants d’entreprises souhaitent plus de contrôles... Pas à tout va ce qui pénaliserait encore leurs journées, mais bien des abus lors de circonstances exceptionnelles, telles que les primes Covid, le droit passerelle ou certaines aides sociales. Leurs principes ne sont pas remis en cause pour compenser des situations exceptionnelles mais nos interlocuteurs estiment certaines attributions abusives.

Il en va aussi de l’avenir du pays et des régions, des PME, de leurs collaborateurs, des contribuables et des citoyens : que les pouvoirs publics facilitent la vie des entrepreneurs ce qui les incitera à créer de la valeur et de l’emploi.