Réforme des pensions : un échec sociétal annoncé

Quelle que soit l'issue des négociations en cours au sein de la Vivaldi, on peut malheureusement craindre un échec sociétal. Une chronique de Philippe Defeyt, économiste et président de l’Institut pour un développement durable.

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Réforme des pensions : un échec sociétal annoncé
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Un échec sociétal est annoncé, dans la mesure où les discussions se font sans un cadre cohérent et sans principes clairs, qui seuls pourraient déboucher sur une sortie par le haut. À défaut on se perd dans des enjeux de positionnement où symboles et autres scalps l'emportent sur la vision.

Proposons 6 orientations claires et structurantes :

  1. Arrêtons de confondre les rôles de la sécurité sociale et de la fiscalité directe. La pension doit d'abord rester une assurance sociale, sur base des principes de la sécurité sociale telle que consolidée à la fin de 1944 : dans ce cadre, il ne revient pas à la branche pensions d'assurer une pension minimum ni même de prendre en compte la charge d'un conjoint (via le taux ménage, survivance d'une autre époque). S'il faut tenir compte de personnes à charge ou assurer un revenu minimum, l'outil fiscal est bien plus performant, et c'est son rôle. Confier à l'impôt la prise en compte de personnes à charge – via des crédits d'impôt – permettra aussi d'assurer une équité au travers de la redistribution des revenus et des statuts.
  2. Si la pension redevient une véritable assurance-sociale, il faut rester cohérent et abandonner l'asymétrie prestations-cotisations : soit on plafonne les deux, soit on déplafonne les deux. Le plafonnement des prestations et le déplafonnement des cotisations (qui date du début des années 1980) a eu comme conséquence, notamment, de favoriser l'envol des plans cafétéria et autres formes de rémunérations pour payer le moins possible de cotisations ou impôts. Je plaide pour un plafonnement des cotisations : une implication de ce choix serait d'arrêter le subventionnement des pensions complémentaires (dont le rendement est souvent largement et artificiellement assuré par les subsides fiscaux).
  3. S'il faut lutter contre les inégalités sur le marché du travail (salaires hommes-femmes, conditions de travail pénibles, risques importants pour certains métiers...), des correctifs en matière de pension sont un piètre substitut à des améliorations en cours de vie active : pour soulager les personnes aux conditions de travail pénibles, mieux vaut améliorer celles-ci que de leur accorder des avantages en termes de pension ... dont elles risquent, plus que d'autres, de ne pas en profiter. S'il faut réduire les inégalités hommes-femmes, par exemple en matière de temps de travail, investissons dans des crèches plutôt que dans des corrections dans le calcul de la pension. Si on estime que les salaires d'une partie des travailleurs de la fonction publique ou assimilés sont – à travail et responsabilités équivalentes – trop en décalage par rapport à ceux du privé, revalorisons les grilles salariales plutôt que de perpétuer un régime de pension spécifique plus avantageux. Seule exception majeure : les périodes sans travail indemnisées par la sécurité sociale doivent être valorisées d'une manière ou d'une autre. À nouveau, si on pense que des personnes seraient "volontairement" sans emploi, la solution se trouve dans des mécanismes à mettre en place durant la vie active, non dans la dégradation de la pension pour "punir".
  4. Très rares sont les secteurs/entreprises/métiers où des travailleurs âgés ayant accompli des prestations pénibles ne peuvent pas trouver des activités qui leur permettent de terminer leur vie professionnelle dans de bonnes conditions : accompagnement de jeunes travailleurs, activités de formation, remplacements de courte durée de collègues absents, fonctions administratives..., le cas échéant avec un temps de travail réduit sans perte de droits en matière de pension
  5. Les évolutions sociétales plaident pour un régime unique de pensions : mêmes revenus professionnels = mêmes cotisations = mêmes droits pour la retraite. Cette réforme-là il faut la vouloir par souci d'équité, par réalisme socio-économique (de plus en plus de personnes auront plus d'un statut en cours de carrière, d'autres en auront plus d'un en même temps) et parce qu'elle permettra de supprimer les jalousies, justifiées ou non, mais toujours attisées par des visées clientélistes. Dans un monde où il faut encourager la mobilité professionnelle créatrice, les considérations et craintes relatives à la pension ne peuvent constituer un frein. Si la société estime que le travail indépendant mérite une considération particulière, on peut, comme aujourd'hui, attribuer une bonification majorée des cotisations, mais sans effacer au passage le principe de la proportionnalité cotisations-prestation.
  6. Personne – quelles que soient les caractéristiques de sa carrière professionnelle – n'a rien apporté à la société et chacun d'entre nous peut encore contribuer beaucoup au bien-être collectif, même à des âges plus avancés (songeons, par exemple, à l'accompagnement de jeunes enfants par leurs grands-parents). Confions donc à la solidarité nationale le financement d'une pension de base, sur une base individuelle, par respect pour le "travail" accompli et celui à venir.

Demain, la pension d'une personne arrivée à l'âge de la retraite serait donc constituée d'une pension de base, la même pour tou.te.s, assurée par la solidarité nationale (vision beveridgienne), et d'une partie variable, calculée sur une base strictement assurantielle, et donc étroitement liée à la carrière professionnelle (vision bismarckienne).

Une telle approche, qui prend le meilleur de deux ambitions sociétales, présenterait de très nombreux avantages : relever les pensions les plus basses, réduire la tension entre les petites pensions et les plus élevées, encourager le travail (chaque euro de cotisation paie), atténuer les inégalités qui subsisteraient sur le marché du travail, freiner la fuite fiscale de pensionnés (en effet, par nature, la pension de base n'est accordée qu'aux citoyens fiscaux), rendre moins intéressante l'activité d'un indépendant en société, etc.

Tous les problèmes ne seraient pas réglés pour autant, même si un consensus se cristallisait sur base de ces 6 orientations. Il faut organiser la transition (maintien des droits acquis), fixer les paramètres d'une telle réforme, se pencher sur les rémunérations alternatives concernées... Mais au moins on créerait les conditions nécessaires à une réforme des pensions en phase avec son époque.

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