Taxation des plus-values: des interrogations élémentaires s'élèvent

Une chronique de Bruno Colmant, membre de l’Académie Royale de Belgique et ancien CEO de Degroof Petercam.

Contribution externe
Une réforme fiscale, c’est autre chose que les rencontres avec la nymphe Calypso et la magicienne Circé : c’est une traversée orageuse.
Une réforme fiscale, c’est autre chose que les rencontres avec la nymphe Calypso et la magicienne Circé : c’est une traversée orageuse. ©BELGA

Le projet de réforme fiscale a conduit l’excellent ministre Koen Geens à qualifier notre ministre des Finances d’Ulysse devant les remparts de Troie. Mais outre le fait d’être un des meilleurs juristes du royaume, Koen Geens est un éminent lettré et un gourmet littéraire formé aux études gréco-latines. Il sait qu’Ulysse, une fois la guerre de Troie gagnée, mit vingt ans à regagner son île-patrie Ithaque après avoir traversé les tourments narrés dans l’Odyssée. Il est donc plausible que la réforme du ministre des Finances connaisse les turpitudes des sirènes et autres dangers du cyclope. Car une réforme fiscale, c’est autre chose que les rencontres avec la nymphe Calypso et la magicienne Circé : c’est une traversée orageuse.

Ulysse va ramer

Un point nous intéresse plus particulièrement, à savoir la taxation des plus-values mobilières. Je ne sais pas ce que le ministre vise. Actions, certainement. Obligations, peut-être. Fonds communs de placement et Sicav, certainement. Matières premières (or, argent, etc.), qui sait ? L’idée serait de taxer ces plus-values à un taux de 15 %. Mais des interrogations élémentaires s’élèvent : un impôt sur les plus-values conduirait-il à imposer les plus-values réalisées ou simplement exprimées ? Quel serait donc le fait générateur de l’impôt : l’aliénation du titre ou la constatation nominale de la plus-value ? Les moins-values seraient-elles déductibles ? Et si oui, selon quelle métrique ? Qui paiera la taxe lors de la cession d’un titre entre l’usufruit et la nue-propriété ? Qu’en est-il des titres en indivision ? On le voit : Ulysse va ramer.

La véritable question technique est de connaître le montant de la plus-value. Il faut un prix d’achat et un prix de vente. Si un prix de vente est facile à déterminer, encore faut-il savoir quel est le prix d’achat d’un titre. En effet, sauf à crouler sous des tombereaux de recours au motif de la rétroactivité de l’impôt, il faudra déterminer un jour de départ pour les titres déjà détenus. En effet, un titre peut avoir été acquis en 1969 ou en 2021, et il est impensable que l’arriéré de détention soit visé. Il faudra aussi que ce prix soit incontestable. Ce sera donc probablement un premier janvier.

Il va falloir écoper

Mais si c’est possible pour les titres cotés, le vrai problème concerne les centaines de milliers d’entreprises non cotées pour lesquelles il n’existe pas de marché. S’il est facile de constater le prix de vente des titres détenus par une société non cotée, le prix d’achat ne peut pas être déterminé à une date intermédiaire puisqu’il n’existe pas de marché, ni de méthodologie incontestable. Et il est évident qu’il est impossible de prendre les capitaux propres d’une entreprise non cotée comme point de départ, puisque ces derniers n’intègrent pas les éléments intangibles (fonds de commerce, good/badwill, etc.) qui ne sont formulés que par le négoce des titres. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle toutes les tentatives de taxation de plus-values mobilières ou de taxe sur les comptes-titres se sont confinées à taxer les valeurs mobilières cotées, en oubliant que la cotation n’apporte aucun attribut à un titre, à part une modalité de négoce. Cela conduit à taxer non pas les plus-values, mais la cotation d’un titre.

Et puis, il y a la question des titres nominatifs, cotés ou non cotés, qu’on imagine visés. Mais là aussi, il va falloir écoper. En effet, ce sera un impôt déclaratif et non pas prélevé par des institutions bancaires ou ces compagnies d’assurances, dont les applications informatiques vont crouler sous les exigences techniques.

Et les contribuables ?

Et finalement, le calcul du rendement d’un tel impôt semble plus compliqué qu’un plan de navigation dans la mer Égée. Et il faudra immanquablement s’interroger sur les contribuables visés. Ce seront les personnes qui doivent vendre des titres pour des raisons de convenance personnelle ou de nécessité personnelle, écartant les boursicoteurs qui sont en voie de disparition. Les détenteurs de larges portefeuilles de titres ou de participations de contrôle dans d’importantes sociétés ne mobilisent pas leurs titres, mais se limitent à en tirer les dividendes. Le rendement de l’impôt, soumis aux vicissitudes boursières, sera finalement prélevé sur le modeste épargnant qui a humblement diversifié son patrimoine.

Comme chantait Brassens, heureux qui comme Ulysse a fait un beau voyage…