Quatre pistes pour une réforme de la fiscalité belge plus juste pour tous

Pour une fiscalité plus juste et écologique : voici quatre propositions pour rapprocher la fiscalité de la quête du bien commun.

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Quatre pistes pour une réforme de la fiscalité belge plus juste pour tous
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Au moment où tous les responsables politiques conviennent de l’urgence d’une refonte fiscale belge, prenons conscience de l’ampleur de la tâche et de l’incroyable complexité fiscale dans notre pays.

Les politiques fiscales belges font perdurer des reliquats d’anciens régimes. Elles contiennent des déséquilibres entre imposition du travail, du capital et de la consommation. L’imposition manque d’une coordination des différents niveaux de pouvoir intra-belges. Les politiques fiscales s’intéressent aux flux (les revenus, les transactions, la valeur ajoutée, les émissions de gaz à effets de serre), mais pas assez aux stocks (le patrimoine naturel et culturel, immobilier et mobilier) et au vivant.

On a l’impression d’être face à un appareil incomplet, mal programmé et défectueux. Les sociologues évoquent un sentiment de perte de confiance envers les pouvoirs publics. Nous sommes persuadés que la fiscalité fait partie tant du problème que de la solution. Voici quatre pistes pour rapprocher la fiscalité de la quête du bien commun :

1. Adopter un langage responsable et engageant

Les impôts renvoient souvent une image négative, faite de méfiance, de dépit, voire de rejet. Rappelons-nous pourtant que la fiscalité a pour objectif premier de financer les biens et services publics ainsi que les équipements collectifs pour la population. Et évitons dès lors les termes excessifs (comme "rage taxatoire") pour privilégier un vocabulaire plus juste et responsable (comme "contribution").

2. Harmoniser les systèmes particuliers

Le système fiscal belge contient de nombreuses chapelles distinctes : dispositions dérogatoires, régimes d’exonération, ou encore niches fiscales. Ne gardons que celles qui sont nécessaires du point de vue de la justice fiscale. Une idée prometteuse est de proposer deux régimes pour les personnes physiques : un régime applicable aux revenus d’activité (salarié, indépendant) et un autre aux revenus d’investissement (mobilier, immobilier). Et pour assurer une participation équitable des revenus d’investissement, il nous faudra accepter un cadastre des fortunes. Diminuons la pression fiscale sur le travail et recherchons pour cela d’autres rentrées fiscales. Enfin, tant qu’à réformer la fiscalité, profitons-en pour adopter une imposition progressive, avec des différences à la marge, sans seuils ni tranches d’imposition : chacun y reconnaîtra davantage d’équité relative.

3. Opérer la transition fiscale écologique

L’état d’urgence climatique et écologique nous impose de préparer une transition fiscale en profondeur, avec la carotte et le bâton. Mais pour être effectif et efficace, un tel basculement doit s’opérer en respectant au mieux les principes de progressivité, prévisibilité et irréversibilité. Une transition fiscale qui réponde aux enjeux écologiques doit de surcroît comporter des corrections sociales. C’est à ces conditions seulement qu’elle sera socialement acceptée.

4. Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales

De nombreuses personnes et entreprises adoptent chaque année des stratégies de planification fiscale en vue de tirer profit des brèches et discordances entre règles et régimes fiscaux de différents pays et régions.

Sur le plan international, elles parviennent à faire "disparaître" les bénéfices ou à les transférer artificiellement vers des juridictions où elles sont peu ou pas imposées. Les chiffres sont certes difficiles à vérifier, mais l’OCDE évoque un manque à gagner de l’ordre de 4 à 10 % des recettes issues de l’impôt sur les sociétés dans le monde. L’ONG Tax Justice Network évalue pour sa part les fortunes personnelles localisées dans les paradis fiscaux à un total de 21 000 à 32 000 milliards de dollars. La bonne nouvelle est qu’avec les nombreuses révélations (les leaks et papers) et surtout avec le travail du projet BEPS, ce ne sont pas moins de 1 650 conventions fiscales bilatérales qui ont été récemment modifiées : les mailles du filet se resserrent. Chaque État devrait faire de la lutte contre la fraude, l’optimisation et l’évasion fiscales une priorité de politique publique !

(1) La revue En Question est éditée par le Centre Avec. Dernier numéro (n°142 - automne 2022) : "Taxer qui, taxer quoi ?". Prix : 7 € au lieu de 10 pour les lecteurs de La Libre (hors frais de port). Infos : www.centreavec.be - info@centreavec.be