Absentéisme au travail : les certificats médicaux d'un jour bientôt facultatifs ?

C’est une politique globale en matière d’absentéisme que les employeurs doivent en priorité mener. Une chronique signée Olivier Scheuer, avocat chez Thales Bruxelles.

Contribution externe
Les employeurs peuvent faire vérifier la réalité de l’incapacité de travail par le médecin-contrôleur de leur choix.
Les employeurs peuvent faire vérifier la réalité de l’incapacité de travail par le médecin-contrôleur de leur choix. ©Shutterstock

À l'heure où, selon une étude de SD Worx, l'absentéisme atteint un niveau record en Belgique (en moyenne, 6,13 % des jours prestés ont été perdus pour cause d'absence de courte ou de moyenne durée), le Conseil des ministres a approuvé, fin juin 2022, un avant-projet de loi supprimant le certificat médical pour les incapacités de travail d'un jour.

Dans le régime actuel, le législateur n’exige pas du travailleur en incapacité de travail qu’il justifie celle-ci en remettant à son employeur un certificat médical. L’obligation de remise est généralement contenue dans le règlement de travail ou dans une convention collective de travail.

Si le processus législatif suit normalement son cours, le travailleur sera donc dispensé de présenter un certificat médical pour une courte absence d’un jour et pour le premier jour d’une plus longue période d’incapacité de travail. Pour le gouvernement, l’objectif annoncé est d’éviter la surcharge des médecins généralistes. Cela permet aussi d’assurer une certaine uniformité avec le secteur public fédéral au sein duquel un régime similaire est d’application depuis des années.

Pour les entreprises de plus de 50 travailleurs

Même dispensé de remettre un certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail, le travailleur restera tenu d’avertir immédiatement son employeur qu’il n’est pas en mesure de commencer sa journée de travail. Dès le deuxième jour, son employeur pourra lui réclamer un certificat médical. Les employeurs concernés devront veiller, quand la loi entrera en vigueur, à adapter leur règlement de travail en conséquence.

Pour rassurer certains employeurs inquiets, précisons que, selon l’avant-projet, la dispense ne s’appliquera pas dans les entreprises comptant moins de 50 travailleurs. Celles-là pourront donc continuer à exiger un certificat médical dès le premier jour d’incapacité. Par ailleurs, elle sera limitée à 3 jours par an, ce qui ne semble pas déraisonnable.

Seule l’expérience nous permettra d’évaluer concrètement les conséquences de cette dispense sur le taux d’absentéisme.

Médecin-contrôleur

Toujours concernant les incapacités de travail, actuellement à un niveau très élevé, rappelons que les employeurs peuvent faire vérifier la réalité de celles-ci par le médecin-contrôleur de leur choix, dès le moment où ils sont informés de l’incapacité de travail et pendant toute la durée de celle-ci. Le travailleur ne peut pas refuser ce contrôle, il doit rendre le contrôle possible. S’il s’y soustrait sans motif légitime, il perd le droit au salaire garanti. Il arrive que certains employeurs sanctionnent encore plus lourdement le travailleur, par un licenciement pour motif grave. Il faut toutefois, dans ce dernier cas, généralement parvenir à démontrer que le travailleur a concrètement adopté un comportement et développé une stratégie avec l’intention d’échapper au contrôle médical.

Pour rendre ce contrôle médical plus opérationnel, le législateur a permis, par une disposition dans le règlement de travail, de contraindre le travailleur à rester quotidiennement à son domicile (ou au lieu de résidence qu’il aura pris soin de communiquer), durant une période de maximum 4 heures consécutives, entre 7h et 20h (Article 31, § 3, alinéa 2 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail). Le Conseil d’État a toutefois considéré qu’il s’agissait d’une grave immixtion dans la vie privée des travailleurs. Par conséquent, il est recommandé de limiter cette contrainte dans le temps, par exemple à la première semaine d’incapacité.

Dans le cadre d’une politique générale

Dans les faits, il est rare que le médecin-contrôleur mette en cause la réalité de l’incapacité de travail ou réduise la durée de l’incapacité, malgré une recrudescence des documents médicaux incorrects ou faux (selon le Conseil national de l’ordre des médecins). Sachant par ailleurs que ces contrôles sont souvent mal perçus par les travailleurs qui ont le sentiment, sans doute à raison, que leur employeur doute de la réalité de leur incapacité et que les frais inhérents au contrôle sont à la charge de l’employeur, leur utilité est, selon moi, très limitée.

En revanche, lorsque le contrôle est mené dans le cadre d’une politique générale en matière d’absentéisme, chaque fois qu’un seuil d’absences objectivement défini est dépassé, il peut, quand il est accompagné d’entretiens d’absentéisme pour identifier les causes sous-jacentes, avoir alors tout son sens. C’est donc sur une politique globale avec un volet préventif structuré (qui ne doit bien évidemment pas empêcher la sanction des abus qui existent) et un accompagnement du travailleur que les employeurs doivent en priorité s’attarder. Des contrôles isolés ne permettront jamais de réduire structurellement l’absentéisme au sein de l’entreprise.