Prix de l'énergie : comment l'État belge peut-il à la fois garantir la paix sociale et réduire des rejets de gaz à effet de serre ?

Le manque d’ambition ressortant des comités de concertation a déçu mais peut s’expliquer par de complexes arbitrages auxquels l’État s’adonne. Une chronique de Grégory De Boe, doctorant en fiscalité des entreprises et développement durable, LouRIM (Louvain Research Institute in Management and Organizations), UCLouvain.

Contribution externe
Une solution toute trouvée consisterait à concentrer les mesures et aides sur les ménages et entreprises qui en ont réellement besoin.
Une solution toute trouvée consisterait à concentrer les mesures et aides sur les ménages et entreprises qui en ont réellement besoin. ©Shutterstock

L’augmentation des prix des énergies telles que le gaz, l’électricité et le carburant crée un véritable dilemme pour les différents gouvernements qui dirigent notre pays. D’un côté, agir sur le prix final est une nécessité, sans quoi la partie de la population belge la plus précarisée ne pourra plus vivre décemment cet hiver. Les industries énergivores perdent également en compétitivité en raison de l’indexation des salaires et de la multiplication du coût des énergies, ce qui les pousse à la fermeture temporaire voire définitive. D’un autre côté, abaisser le prix à la pompe, le prix du gaz… va à l’encontre de l’utilisation de la théorie du signal-prix pour inciter les Belges à faire preuve de sobriété énergétique. Selon cette théorie, le prix est réputé être un signal inconsciemment et/ou consciemment perçu par le consommateur et il oriente ses choix de consommation et comportements.

Ainsi, en agissant à la baisse sur les prix des énergies pour préserver la paix sociale, le gouvernement risque de causer deux autres torts. Premièrement, la consommation belge (des ménages et des entreprises) en énergie pourra repartir à la hausse, entraînant une augmentation des rejets de gaz à effet de serre et autres particules fines. Deuxièmement, l’objectif de sobriété énergétique ne sera pas atteint, ce qui pourrait soit entraîner des pénuries de gaz et d’électricité si la Russie réduit ou arrête ses exportations, soit nous rendre encore plus dépendants des exportations russes dans un contexte où les Européens cherchent à frapper au portefeuille de la Russie.

Des mesures ciblées pour des résultats décuplés

Comment l’État belge peut-il à la fois poursuivre ses objectifs de paix sociale et de réduction des rejets de gaz à effet de serre et d’autres polluants ? Une solution toute trouvée consiste à concentrer les mesures et aides sur les ménages et entreprises qui en ont réellement besoin. Contrairement à cela, l’Etat a réduit le taux de TVA sur la consommation électrique pour tous les ménages, même les plus riches. En l’état actuel des choses, les personnes plus aisées ayant une consommation électrique plus élevée que des personnes précarisées ne seront pas poussées à réduire leur consommation !

Au lieu de chercher une égalité de traitement, une mesure plus efficiente consiste à réduire la TVA sur une première tranche de consommation électrique (une tranche considérée comme vitale) pour tous les ménages. De la sorte, chaque ménage connaît un même traitement sur sa consommation jusqu’à ce plafond, au-delà duquel le tarif plein sera appliqué. Cette mesure aura a priori de meilleurs effets : réduction ciblée du coût de la vie, incitation à la sobriété énergétique et réduction des rejets de gaz à effet de serre. Ce raisonnement pourrait s’étendre à d’autres produits de première nécessité.

Si ces mesures sont si efficaces, pourquoi l’État belge n’a pas choisi d’aller dans ce sens ? Objectiver la première tranche de consommation est une tâche délicate surtout en matière d’énergie. En effet, certains ménages se chauffent au gaz, à l’électricité, au charbon, au mazout…, ce qui rend le calcul complexe. De plus, tous les logements n’ont pas la même performance énergétique et les locataires ne peuvent pas contraindre leur propriétaire à rénover le logement. Autant d’aspects qui compliquent le débat sur l’énergie lors de comités de concertation regroupant des familles politiques aux idéologies radicalement différentes.