Un texte signé Kris De Schutter & Lucia Bellobuono, avocats de droit du travail Loyens&Loeff.

Ne vous méprenez pas, limiter le système du chômage temporaire était une bonne décision mais provisoire. Une fois le nouveau gouvernement installé, il faudra prendre plus de mesures et plus rapidement. Nous sommes à un tournant : la santé et l’économie sont sur le pied de guerre et plusieurs entreprises ont dû agir. Une grande restructuration a lieu chaque semaine et tous les regards se tournent vers le nombre de travailleurs impactés et le montant de l’indemnité de départ.

Le besoin de restructuration ne diminuera pas mais nous pouvons aborder le problème d’une autre manière. Nous énumérons 6 solutions possibles qui offrent un ballon d’oxygène à notre marché du travail et qui contribuent ainsi à la reprise :

1. Dispense de prestation de préavis : Dans un certain nombre de pays, un employeur peut, après un licenciement, proposer aux travailleurs de les dispenser de prestations de préavis avec maintien de leur salaire. Ils sont alors payés mensuellement plutôt que sous la forme d’un cash out ponctuel. Les employeurs disposent ainsi d’un ballon d’oxygène. De plus, le travailleur ne peut pas travailler pour un concurrent durant le préavis. Après cette période, il est libre d’aller travailler où il le souhaite. En Belgique, cela ne peut se faire qu’avec l’accord du travailleur. Laissez les employeurs décider s’ils souhaitent ou non des prestations de la part de leurs travailleurs.

2. Remise à l’emploi et formation : Les plans sociaux portent sur l’indemnité de départ, bien moins souvent sur les mesures d’accompagnement. La loi sur le statut unique visant à convertir le préavis en une formation reste provisoirement lettre morte. Il est temps de faire de ce projet une réalité : de nombreuses personnes aspirent à travailler mais doivent être préparées et ‘recyclées’ afin d’accroître leurs chances sur le marché de l’emploi.

3. Investissez dans des alternatives : Osez apporter une aide aux travailleurs et permettez-leur, par exemple, d’utiliser une partie de l’indemnité de rupture, exonérée d’impôt, pour le développement d’une activité propre. Les gens seront ainsi stimulés et incités à tenter quelque chose de nouveau.

4. Limitez les cotisations ONSS : Le licenciement est coûteux en Belgique et outre les indemnités de rupture, des cotisations de sécurité sociale sont dues sans restriction. Leur suppression totale n'est cependant pas envisageable car elle entraînerait un déficit macroéconomique supplémentaire.

5. Maintenez l’emploi : De nombreuses entreprises appliquent des règles selon lesquelles une partie du salaire est réduite ponctuellement mais les salaires continuent de croître au fil des années du fait de l’index et des augmentations. Afin de rester compétitifs, les travailleurs plus âgés sont souvent licenciés en raison de leur coût. N’est-il pas plus sage de conserver leurs connaissances et compétences et permettre aux employeurs de ‘réduire’, dans un cadre légal, une partie du salaire de leurs travailleurs ? Le travailleur au salaire réduit pourra alors conserver son emploi. Il faudra trouver des équilibres en la matière, notamment en ce qui concerne le pourcentage maximal du salaire amputable, une éventuelle compensation et une forme de sécurité d’emploi.

6. Stimulez la remise à l’emploi et le reclassement : si un travailleur trouve un autre emploi pendant ou après une restructuration, stimulez le work to work : alternativement au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis, permettez aux employeurs de compenser la différence de salaire de leurs anciens travailleurs. Permettez leur d’opter pour un ajustement de salaire afin de garantir le pouvoir d’achat ou de verser de l’argent dans un plan de carrière/de pension complémentaire. Encouragez cela sur le plan fiscal et parafiscal, de sorte que les travailleurs se sentent stimulés à prendre leur carrière en main, de façon positive.

Nous parlons en connaissance de cause: employeurs et travailleurs sont, dans l’immense majorité des cas, de bonne foi. Permettez-leur de faire ce qui est juste.