Une chronique signée Emmanuel Degrève - conseillé Fiscal, Partner chez Deg & Partners. Professeur à l’EPHEC, il préside également le Forum For the Future.

Vous avez opté pour une société de management pour exercer votre profession. Et vous voilà confronté à la crise sanitaire. Toutefois, votre société vous offre un amortisseur économique en vous permettant notamment de lisser vos revenus en maintenant votre rémunération. Mais est-ce que tout ceci a une conséquence sur mon accès à certaines aides publiques en plein "coronavirus" ?

Rémunération suspendue ou pas ?

Ce qui pourrait sembler une simple décision de gestion d’un entrepreneur face à son entreprise, semble pourtant un peu plus complexe, lorsque vos décisions doivent être prises en pleine crise sanitaire, face à des paramètres imprécis tels que les perspectives de reprise, le coût final de cette rupture économique ou encore les implications de vos décisions sur votre accès aux aides publiques. En tant que dirigeant, et dans la mesure où vous êtes confronté à une fermeture de votre activité au moins 7 jours, vous disposez du droit passerelle. Une droit qui vous octroie potentiellement, tout au long de cette crise, une aide entre 1.614,10 € (avec charge de famille) et 1.291,69 € (sans charge de famille) par mois. Pourquoi ? Car un dirigeant est un entrepreneur comme les autres.

L’INASTI fut perturbée par cette situation. Elle envisagea, malgré les souhaits du Ministre Ducarme, de ne conditionner cette aide qu’à la suspension de la rémunération. Elle modifia d’ailleurs (certes pendant une très courte période) ses FAQ, avant de se retrancher sous l’avis du cabinet ministériel en charge des indépendants et des PME. Cette position est rassurante, car les résultats économiques de sociétés de management sont les seuls vecteurs représentatifs de l’activité, tandis que la rémunération octroyée ou suspendue reste une fiction dont le lien unique est la volonté ou non du dirigeant d’amortir ou pas, selon ses possibilités, sa précarité immédiate.

Son maintien s’accompagne de mesures favorables

Si vous optez donc pour le maintien de votre rémunération de dirigeant, il vous restera deux points d’attention plus particulier pour contenir toutefois les effets de la crise sur votre trésorerie immédiate : le report du paiement de vos cotisations sociales et celui de votre précompte professionnel. Les cotisations sociales peuvent être reportées d’un an. Le report doit être sollicité auprès de votre caisse de cotisations sociales. L’attention sera toutefois attirée sur le fait qu’un report d’un an déplace l’exigibilité, mais également la déductibilité, d’un exercice (2020) sur l’autre (2021). C’est un point à analyser au regard des effets de la crise sur le revenu annuel global. Le précompte professionnel (qui s’applique sur votre rémunération de dirigeant) est un droit « automatique ». Cela signifie que vous l’obtenez d’office, sans autre effort. Bon nombre de secrétariats sociaux l’activent donc immédiatement. Si vous domiciliez votre précompte professionnel auprès de cette institution, il est probable que cette domiciliation ne passe que dans 2 mois ou qu’elle soit suivie d’un remboursement. Soyez attentifs à vos extraits bancaires. Si vous ne souhaitez pas reporter cet effort, agissant éventuellement civiquement (parce que vous n’en avez pas le besoin), vous devrez vraisemblablement agir pour ne pas obtenir l’avantage. C’est étonnant dans un monde où généralement les dispositions n’existent que si vous les activez.

La société de management, un bon choix

Dans le contexte particulier du Covid-19, il semble que la société de management reste à nouveau un bon choix. Un choix qui ne repose pas simplement sur l’argument d’optimisation fiscale absolue, mais en l’occurrence, sur cette illustration, comme un excellent amortisseur économique, face à la crise et vos besoins de vivre normalement.