Le Brexit va certainement avoir lieu le 31 janvier. Le nouvel accord négocié en octobre entre le premier ministre conservateur et l’Union Européenne, loin d‘être une victoire britannique, est en réalité une forme de capitulation partielle. Le Royaume Uni accepte en effet l’essentiel de la proposition initiale de l’Union Européenne concernant l’Irlande, alors qu’il l’avait d’abord estimée contraire à ses intérêts. Il convient, pour bien s’en rendre compte, de se remémorer les enjeux du débat.

– Chronique signée Eric Dor, Directeur des Etudes Economiques à l’IESEG School of Management de Paris et Lille

D’un côté, pour maintenir le résultat des accords de paix, il est nécessaire d’éviter un retour à des contrôles frontaliers tangibles entre l’Irlande du Nord, qui appartient au Royaume Uni, et la république d’Irlande, qui est membre de l’Union Européenne. D’un autre côté, l’Union Européenne doit pouvoir se protéger des effets potentiellement nuisibles de la volonté du gouvernement britannique d’être en dehors de l’union douanière européenne. Le Royaume Uni se réserve le droit d’appliquer bientôt, sur ses importations en provenance de pays tiers comme la Chine ou les Etats Unis, des droits de douane différents de ceux appliqués à ces pays par l’Union européenne, et même inférieurs à ceux-ci. Sans contrôles en Irlande, les pays tiers pourraient alors contourner les droits de douane européens. Ils pourraient d’abord exporter leurs produits vers le Royaume Uni, les déplacer en Irlande du Nord et de là les envoyer sans contrôle en République d’Irlande, d’où ils pourraient être expédiés sans droits de douane vers les autres pays de l’Union Européenne.

C’est pourquoi, dès le départ, l’Union Européenne avait proposé que des contrôles douaniers aient lieu entre la Grande Bretagne et l’Irlande du Nord, pour taxer au tarif européen les biens importés des pays tiers et en transit vers la république d’Irlande. Cette option impliquait aussi que l’Irlande du Nord appliquât les droits de douane européens aux biens qu’elle importerait directement des pays tiers. La proposition initiale de l’Union Européenne était que l’Irlande du Nord, contrairement au reste du Royaume Uni, reste dans le marché unique et l’union douanière européenne. Comme une grande partie de la majorité parlementaire au Royaume Uni s’offusquait de cette option qui instaurerait une frontière de contrôle entre les différentes parties du pays, qui sont l’Irlande du Nord et la Grande Bretagne, le premier ministre conservateur précédent avait préféré négocier un accord qui impliquait qu’aussi longtemps qu’une solution restait à trouver pour ce problème, c’est l’ensemble du Royaume Uni qui resterait dans l’union douanière européenne. Evidemment, il fut impossible d’obtenir l’aval du parlement britannique pour cet accord qui réduisait très fort la portée du Brexit. Les conservateurs eux-mêmes furent divisés sur la question, et le parti unioniste d’Irlande du Nord, dont les voix étaient nécessaires pour avoir une majorité, y fut opposé également. La crise politique conduit à l’arrivée d’un nouveau premier ministre.

Le nouveau premier ministre conservateur a renégocié l’accord de retrait en octobre 2019, avec pour objectif d’échapper au maintien de l’ensemble du Royaume Uni dans l’union douanière européenne pour une durée indéterminée. Pour obtenir cela, il a été contraint d’accepter, en grande partie, la proposition initiale de l’Union Européenne. L’Irlande du Nord va être formellement en dehors de l’union douanière européenne, et appartenir au territoire douanier du Royaume Uni, mais être quand même partiellement alignée sur le marché unique de l’Union Européenne. Tous les produits arrivés en Irlande du Nord en provenance des pays tiers, que ce soit directement ou par le biais de la Grande Bretagne, seront taxés aux droits de douane de l’Union Européenne s’ils doivent être réexportés vers celle-ci. Pour cela, des contrôles douaniers auront lieu entre la Grande Bretagne et l’Irlande du Nord. Les élections de décembre ont ensuite donné au premier ministre une très forte majorité conservatrice qui le soutient, sans avoir besoin d’encore dépendre du parti unioniste d’Irlande du Nord. Le nouvel accord a été aisément approuvé par le parlement du Royaume uni issu de ces élections. L’accord donne le droit à l’assemblée nord irlandaise de voter tous les 4 ans pour continuer ou révoquer l’alignement sur le marché européen. Si la volonté de continuer est supportée par une majorité dans toutes les communautés, l’arrangement est même prolongé pour 8 ans avant un nouveau vote.

Cet arrangement va nuire à l’économie de l’Irlande du Nord. L’administration britannique a déjà laissé entendre que l’application de l’arrangement spécial va nécessiter des contrôles douaniers et de normes de produits entre la Grande bretagne et l’Irlande du Nord, avec de lourdes formalités administratives, y compris des certificats d’origine des produits. Comme les exportateurs nord irlandais sont surtout des petites entreprises, les coûts fixes de ces contrôles vont représenter un fort pourcentage du prix de leur produits et altérer leur compétitivité.

Le Royaume Uni paie un prix exorbitant pour le Brexit, car l’accord fragilise l’unité du pays. Le statut spécial de l’Irlande du Nord l’isole de la Grande Bretagne et y renforce le camp qui souhaite une réunification avec la république d’Irlande. L’Ecosse, où la population voulait rester dans l’Union européenne à une majorité écrasante, s’estime victime d’une discrimination. L’Irlande du Nord peut rester dans le marché européen, contrairement à l’Ecosse. Cette frustration a conduit les écossais à voter en majorité pour le parti indépendantiste en décembre. Celui-ci réclame maintenant un nouveau referendum d’indépendance.

A l’occasion de la renégociation de l’accord précédent, le nouveau premier ministre britannique a obtenu que l’engagement britannique à garantir des règles du jeu équitables pour son commerce avec l’Union Européenne, après le Brexit, soit déplacé vers la déclaration politique qui y est jointe. Cette déclaration de principe implique un certain alignement du Royaume Uni sur les normes sociales, fiscales et environnementales de l’Union Européenne, ainsi sur les limitations des subventions publiques exigées par celles-ci. En s’écartant de ces normes, le Royaume Uni pourrait en effet réduire ses coûts et vendre à moindre prix que ses concurrents de l’Union Européenne. Très logiquement, l’Union Européenne veut se prémunir contre un tel scénario. Il convient toutefois de relativiser l’importance de cette déclaration politique. A la différence de l’accord proprement dit, c’est une déclaration d’intention sans vraie contrainte juridique.

L’union Européenne a toutefois averti que cette problématique serait déterminante dans la négociation du futur régime de relations commerciales avec le Royaume Uni après le Brexit. Le libre échange pour les biens ne sera concédé au Royaume Uni que si celui-ci accepte un fort degré d’alignement sur les normes européennes. Mais le Royaume Uni va être confronté à un dilemme. Car son ambition est de négocier un accord de libre échange avec les Etats Unis. Or ceux-ci vont exiger que le Royaume Uni abandonne toute une série de normes européennes, y compris sur la qualité sanitaire des produits, qu’ils considèrent protectionnistes. Céder aux Etats Unis réduira les possibilités d’obtenir un accord de libre échange avec l’Union Européenne.

Le nouveau premier ministre britannique a persuadé le parlement d’interdire, par voie législative, toute demande de prolongation de la période de transition après le 31 décembre 2020. Cela laisse un temps trop court pour négocier un bon accord avec l’Union Européenne sur les relations commerciales après la période de transition, durant laquelle tout reste inchangé. Un tel accord doit en effet être approuvé par les différents parlements nationaux. Cela va forcer les négociateurs à limiter l’accord à quelques grandes catégories de biens, ce qui implique qu’une grande partie du commerce, dont celui des services, sera très perturbé après le Brexit. En cas d’absence d’une telle convention légale obtenue dans le délai imparti, le Royaume Uni retrouverait le scénario du Brexit sans accord, sous les règles de l’OMC, avec le retour de droits de douane sur son commerce avec les pays de l’Union Européenne. Cette option nuirait fortement au Royaume Uni et à l’Union Européenne.