Nombre de lois et politiques extraterritoriales des Etats-Unis permettent, régulièrement, d'instaurer des situations d'abus de position dominante inacceptables, d'autant plus envers leurs supposés amis et alliés occidentaux.

Des lois et politiques utilisées comme leviers et moyens de pression

Force est de constater l'existence de chantages divers, notamment aux banques en s'appuyant sur l'utilisation du dollar, avec poursuites et amendes ou paiements négociés se comptant en milliards.

Tel fut par exemple le cas de BNP Paribas, qui, en 2014, a dû débourser près de 9 milliards de dollars afin d'échapper aux poursuites des autorités américaines : la banque française était passée outre les embargos contre Cuba, le Soudan et l'Iran.

L’arrestation (à sa descente d’avion lors d’un voyage aux Etats-Unis) et le maintien en détention (14 mois !) d’un haut dirigeant d’Alstom (Frédéric Pierucci, auteur ensuite du livre ’Le piège américain’ sur le sujet) constituent un autre cas intéressant : il était poursuivi en vertu du ‘Foreign Corrupt Practices Act’ bien que lui et sa société soient français et alors que les actes de corruption visés concernaient l’Indonésie. L’extra-territorialité a peu de limites.

D'autres cas posent question, notamment la fiscalité pour les 'Américains accidentels'. C'est le cas du Premier ministre du Royaume-Uni Boris Johnson, né à New York, et qui a dû renoncer explicitement à sa nationalité américaine (automatique selon le « droit du sol » américain) pour ne pas se mettre - et mettre sa banque - en danger. Cette situation est aussi celle de milliers d'Européens et de leurs banques aujourd'hui, qui font face à des pressions individuelles. Les banques, effrayées par les menaces américaines (elles peuvent notamment perdre tout droit à exercer aux Etats-Unis) menacent souvent leurs clients concernés de fermer purement et simplement leurs comptes.

Bref, les Etats-Unis utilisent tous les artifices, et en particulier le dollar monnaie d'échange dominante, pour imposer des sanctions unilatérales.

Position américaine dans le dossier Nord Stream

Le dossier Nord Stream est particulièrement emblématique de l'application par les Etats-Unis de l'extraterritorialité de leur droit en Europe et aux entreprises européennes participant au projet Nord Stream 2.

Gazoduc reliant la Russie à l'Allemagne en passant par la mer Baltique traversant les eaux finlandaises, suédoises et danoises, le projet avoisine les 10 milliards d'euros. La Russie est un partenaire clé, fournissant la plus grande partie du gaz européen.

Les tentatives américaines pour stopper Nord Stream 2 sont d'ordre à la fois économique (l'Europe sollicite les Etats-Unis pour diversifier son approvisionnement) et politique. Concernant ce dernier point, une Europe dépendante et sous emprise russe équivaudrait à une perte d'influence pour les Etats-Unis.

Les sanctions américaines se sont donc enchaînées depuis 2014, et avec le CAATSA (Countering America's Adversaries Through Sanctions Act) en 2017, en visant des hommes politiques, des hommes d'affaires et diverses entreprises de secteurs stratégiques (énergie, défense...).

Que Nord Stream soit une bonne idée ou non, y compris sur la question du gaz en elle-même à l'heure du changement climatique et des engagements COP 21, les méthodes américaines pour bloquer le projet sont quant à elles parfaitement inacceptables. Il serait souhaitable que l'Union européenne (UE) réagisse davantage.

Quelles solutions pour l'Union européenne face aux Etats-Unis ?

Des réponses fortes et plus efficaces sont aujourd'hui plus que nécessaires de la part de l'UE. Il y a bien eu l’exemple de l’institution d’un système de troc pour éviter l’utilisation du dollar et permettre à des entreprises européennes de continuer des échanges commerciaux avec l’Iran (après le rétablissement unilatéral de sanctions par les Etats-Unis quand le Président Trump a décidé de se retirer du traité sur l’enrichissement d’uranium), mais cela s’est révélé insuffisant et peu efficace.

L'une des pistes urgentes vise à imposer l'euro sur la scène des échanges commerciaux, et cela avant que le yuan (ou renminbi) ne prenne la place. Il serait par ailleurs souhaitable d'imposer tant des méthodes que des organes multilatéraux (Organisation mondiale du commerce, Chambre de commerce internationale).

Et, il ne faut pas se faire d'illusion sur le nouveau président américain Joe Biden. A l'instar de ses prédécesseurs, y compris Barack Obama, il défendra les États-Unis avant tout.

Les auteurs s’expriment à titre personnel.