Les experts-comptables et les conseillers fiscaux ont navigué en eaux troubles ces derniers temps. Dans les débats politiques sur la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale, ils sont trop facilement assimilés à des fraudeurs. D'autre part, de plus en plus de tâches relevant des pouvoirs publics leur sont déléguées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude fiscale, l'insolvabilité et - récemment - la tenue exacte du registre UBO. Malheureusement, la voix des professionnels n'est pas entendue. Bart Van Coile, Président de l'ITAA, plaide pour une "taxification" entre les politiques et les professionnels, basée sur une concertation régulière, ponctuelle et constructive avec le secteur.

“Les experts-comptables sont au cœur de la fraude"

Il y a quelques semaines, j'ai été entendu à la Chambre au sujet d'un projet de loi qui visait à introduire des sanctions supplémentaires à l'encontre des intermédiaires fiscaux. En tant que professionnel et fier de l'être, mes oreilles se sont mises à siffler lorsque j'ai entendu certains parlementaires affirmer que les experts-comptables et les conseillers fiscaux étaient "au cœur de la fraude". Que des sanctions pénales, administratives et disciplinaires devaient être ajoutées en plus de l'arsenal de sanctions existant pour les mêmes faits. Que les professionnels sont apparemment si sensibles à la fraude qu'il est justifié de transformer en douce le principe d'innocence généralement reconnu en une présomption de culpabilité vis-à-vis de tous ceux qui ont osé embrasser notre profession.

Des pommes pourries

Soyons clairs : y a-t-il des pommes pourries dans notre profession ? Bien sûr, comme il en existe dans toutes les professions ! Il suffit de penser aux récents reportages des médias sur l'expert-comptable qui a réclamé à tort un très gros montant de primes corona. Mais il s'agit d'une petite minorité et les moyens de les tenir pour responsables existent déjà dans une large mesure. Il est également frustrant pour nous de constater que les noms qui apparaissent dans les grandes affaires de fraude se révèlent dans la plupart des cas être des personnes qui ne sont pas inscrites dans notre registre public, mais qui sont appelées "comptables" dans les médias.

Augmenter la délégation des tâches de l'autorité publique

La vision des décideurs politiques sur notre profession ressemble à celle d'un enfant effeuillant les pétales d'une pâquerette : je t'aime, un peu, beaucoup,..., pas du tout. Car si d'un côté certains parlementaires - et non des moindres - se plaisent à nous mettre sur le même plan que des entrepreneurs criminels montant des constructions frauduleuses à grande échelle, d'un autre côté nous sommes de plus en plus appelés à remplir la mission des pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude fiscale, l'insolvabilité et - depuis peu - la tenue du registre UBO. Ce n'est d'ailleurs pas une tâche facile, car où se situe la limite entre la fraude fiscale "ordinaire" et la fraude fiscale "grave" ? Personne ne le sait ! Malgré des appels répétés, aucun ministre n'a osé définir la notion de "fraude fiscale grave" et créer ainsi une sécurité juridique.

En moyenne, les cabinets consacrent 8 à 10 % de leur temps à l'administration liée à ces tâches relevant des pouvoirs publics. Le coût de cette organisation est très élevé, ce qui rend la survie des petits cabinets particulièrement difficile. De plus, cela augmente évidemment le coût pour les entreprises, ce qui est difficile à expliquer à nos clients, surtout en ces temps de pandémie. Pourquoi une entreprise, via son professionnel économique devrait-elle payer un surplus pour quelque chose qui relève des pouvoirs publics : "Ne payons-nous pas déjà assez d'impôts ?

Deux poids, deux mesures

De plus, la lutte contre la fraude fiscale est le meilleur argument pour limiter le secret professionnel, qui est l'essence même de notre profession. On oublie que la Belgique est un pays de PME, et que le rôle de l'expert-comptable et du conseiller fiscal est précisément d'aider les entrepreneurs indépendants et les PME à mettre en place une organisation comptable et/ou fiscale correcte, indispensable au bon développement d'une entreprise. Cela suppose que le client fasse confiance à son expert-comptable ou à son conseiller fiscal pour tout lui dire, afin d'être orienté sur la bonne voie. Le fait d'être un professionnel mouchard nuit à la relation de confiance, au détriment de la santé économique d'une entreprise.

Et même dans le cadre de la sous-traitance de ces tâches relevant des pouvoirs publics aux experts-comptables et aux conseillers fiscaux, la méfiance fondamentale à l'égard de notre profession refait surface chaque fois. Si les avocats sont tenus de déclarer les soupçons de blanchiment d'argent ou les discordances avec le registre UBO, un filtre du bâtonnier a été établi afin de protéger leur secret professionnel. Il n'est absolument pas question d'introduire le même filtre pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux. Si les conseils du juriste d'entreprise sont couverts par la confidentialité - ce qu'un récent projet de loi entend même renforcer - il n'est absolument pas question d'accorder la même confidentialité aux conseils des experts-comptables internes et des conseillers fiscaux internes, qui, sous le même statut que le juriste d'entreprise, fournissent des conseils similaires à leur employeur.

“Nous ne sommes pas des kamikazes!”

Il y a une semaine, on s'est retrouvé avec un autre pétale de pâquerette "Je t'aime pas du tout ». Une nouvelle tâche des pouvoirs publics pour les professionnels a été instaurée : tenir le registre UBO à jour. Plus de 1 000 membres ont fait part au Ministre et au Parlement de leur inquiétude quant à cette nouvelle obligation de déclaration qui met en péril la sécurité des experts-comptables et des conseillers fiscaux lorsqu'il s'agit de signaler un "client blanchisseur d'argent". La majorité a fait la sourde oreille.

Voulons-nous remplir une (grande) partie de la tâche des pouvoirs publics dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale ? Oui. Peut-on attendre de nous que nous mettions en jeu notre propre sécurité personnelle en le faisant ? Non. Non et encore non.

Taxification

Pour être parfaitement clair : la grande majorité des professionnels exercent leur métier avec cœur et âme et de manière correcte dans des circonstances difficiles. Mais le manque de reconnaissance sociale du monde politique n'est certainement pas un facteur de motivation et - ce que beaucoup d'entre nous ressentent après la semaine dernière - est même de l’exaspération. Il n'est pas étonnant que la profession de "comptable" soit entretemps devenue une profession en pénurie !

Il était une fois un Ministre qui a pris l'initiative louable de créer la taxification pour améliorer les relations entre les professionnels et l'administration fiscale. Il est peut-être temps de créer une taxification entre les politiciens et les professionnels. Sur la base d'une concertation régulière, ponctuelle et constructive avec le secteur, dans le respect mutuel, la connaissance du terrain et de préférence sans pâquerettes.