Un texte signé Pierre-François Coppens, conseil fiscal IEC, fondateur de l'A.D.F.P.Cet professeur à la Chambre Belge des Comptables.

L’avocat français Christophe Caron, grand spécialiste de la propriété intellectuelle, écrivait "Le droit d’auteur développe le fleuve infini de la création pour la plus grande satisfaction de l’intérêt général".

Voilà plus de 6 ans que j’essaie modestement d’apporter mon expertise fiscale en matière de droits d’auteur à diverses professions.

Faut-il encore rappeler que le principal attrait du régime fiscal réside en la taxation de revenus issus de la cession ou la concession de droits d’auteur ou de droits voisins au taux distinct plus que compétitif de 15%, assortie par ailleurs d’un forfait de charge de 50% sur la première tranche de revenus jusque 16.560 EUR et de 25% sur la tranche de revenus de 16.560 à 33.310 EUR ?

Pour le fiscaliste, plongé quotidiennement dans une cascade de chiffres et une montagne de textes de moins en moins digestes, rencontrer des créateurs est une formidable expérience et une bouffée d’air salvatrice. S’il est une vertu de ce régime fiscal, c’est qu’il m’a permis de côtoyer et d’accompagner des hommes et des femmes exceptionnels.

Quelques illustrations de ces profils rares et de ces parcours inédits (parmi tant d’autres) : ingénieurs qui conçoivent des logiciels, photographes d'art, inventeurs industriels (véritables professeurs Tournesol) concepteurs de tutoriels d'apprentissage de musique classique , avocats et avocates spécialistes incontestés dans leurs domaines et qui multiplient les publications et les conférences, passionnés d'histoires qui publient de nombreux ouvrages et deviennent consultants de réalisateur célèbres de films, créateurs et créatrices de chaussures, de sacs ou de meubles exceptionnels, sociétés spécialisées dans la capture et le traitement d’images et de ralentis pour le sport, de très nombreux informaticiens concevant des applications les plus inattendues et toujours utiles , experte en couture, qui donne des formations pointues en cette matière et qui a conçu des dizaines syllabi et livrets de plusieurs pages, universitaires qui réalisent durant plusieurs années des bases de données précieuses, sans compter tous ces architectes, journalistes, formateurs, graphistes, concepteurs d'évènements, réalisateurs de films publicitaires, et de nombreux artistes.

Je pourrais citer tant d’autres exemples de ces personnes, toujours passionnées, qui dorment peu et ne comptent pas leurs heures de travail, qui ont, pour la plupart pris des risques financiers considérables ou ont fait tant de sacrifices pour que leurs idées puissent voir le jour et leur passion puisse se matérialiser. Quel bonheur d’avoir pu faire de si belles rencontres.

Écouter et apprécier à leur juste valeur ces créateurs est un exercice qui oblige à faire preuve de modestie. Quelle que soit la passion qui peut animer un fiscaliste, quel que soit le rôle fort utile qui est le nôtre (n’en déplaise à certains élus mal informés), force est de constater que notre métier ne vise qu’ à expliquer, appliquer et traduire (parfois en français tant les textes deviennent illisibles et s’apparentent à des hiéroglyphes égyptiens) des normes dont nous ne sommes pas à l’origine. Tout autre est la vocation de ces créatifs qui bien souvent doivent partir d’une page blanche. C’est autrement plus périlleux.

Découvrir tant de passionnés et d’entrepreneurs démontre aussi que certains clichés de politiciens flamands sur une Région wallonne ou bruxelloise vacillante et paresseuse sont à balayer. Il y a tant d’hommes et de femmes de nos régions dont on ne parle jamais et qui incarnent l’avenir et l’espoir. Pourquoi d'ailleurs en parle-t-on si peu ? Le silence et la vision orientée de certains médias sont à ce titre interpellant et regrettables.

J’entends quelquefois des commentaires d’employés, cadres ou salariés, voire de certains fonctionnaires (notamment au sein de l’administration fiscale) se plaindre de n’avoir pas droit au régime fiscal avantageux octroyés à d’autres professions et qui se sentent lésés. A ces critiques et jérémiades , une seule réponse prévaut. Rien ne vous empêche d’y avoir droit. Il vous suffit de créer vous aussi. Il "suffit" de tout lâcher, de consacrer des nuits blanches à concevoir des œuvres originales et des projets novateurs, de prendre des risques, de sortir de votre zone de confort, d’apprendre de vos échecs pour tendre vers la réussite, de ne pas craindre de vivre dans l’insécurité du lendemain et d’oser les paris les plus fous. A ce prix, vous aurez droit aux quelques bienfaits d’une fiscalité plus allégée.

J’entends aussi que des voix s’élèvent pour que l’on supprime ce régime fiscal. Certes, comme toujours des abus sont commis (hélas, parfois suggérés par des fiscalistes à la main trop lourde) et ces abus et excès doivent être combattus. Nul besoin pour autant de supprimer ou amender la loi fiscale et l’on peut faire confiance à notre administration pour fixer des limites et freiner certaines prétentions excessives ou dénoncer une appropriation injustifiée de ce régime.

Que l’on ne perde pas de vue la portée et les bienfaits de ce petit coup de fiscal offert par le législateur qui a jugé opportun, il y plus de dix ans de soutenir les auteurs et créateurs.

Aider fiscalement ces créateurs et ces entrepreneurs qui ne cessent d’innover c’est permettre à de nouveaux projets porteurs d’emplois de voir le jour, c’est accroitre la valeur ajoutée d’une économie qui a besoin de ces cerveaux magiques, c’est aider des entreprises qui révolutionneront le monde demain.

De grâce, ne freinez pas les élans de milliers d’hommes et femmes admirables au nom de considérations budgétaires court-termistes médiocres.

Puisse notre pays avoir enfin une vision à long terme et reconnaître comme il se doit tous ses talents. Puisse notre (futur ? ) gouvernement ne pas tomber dans ses travers fiscaux habituels.

Merci à Philippe Bouvard de nous rappeler que "les impôts ont été inventés pour que tout le monde n'ait pas envie de réussir".