Un texte signé Florence Delchevalerie et Olivier Scheuer, avocats chez Thales Bruxelles.

Le contexte de l’affaire soumise à la Cour du travail de Bruxelles (1) est le suivant : les travailleurs de la section belge de KitchenAid Europe et de Whirlpool ont décidé de se mesurer les uns aux autres. Ils se sont donné rendez-vous sur le terrain de football de Grimbergen durant une soirée du mois de juin pour une rencontre amicale. Durant le match, le directeur général de la section belge de KitchenAid Europe rejoint le terrain et se met à crier sur les joueurs, leur suggérant de courir davantage. À la pause, alors que les joueurs se concertent sur le banc à propos de la tactique envisagée pour la seconde mi-temps, le directeur général s’invite dans l’équipe et crie aux joueurs, de façon agressive, qu’ils jouent très mal. Il s’approche ensuite d’un des joueurs, un étudiant stagiaire au sein de la section belge de KitchenAid Europe, et lui reproche de ne pas courir suffisamment. Suite à quoi il lui donne un coup au visage avec le plat de la main. Choqué, le stagiaire ne réagit pas et entend le directeur général lui commander d’être plus agressif sur le terrain avant de lui redonner une seconde gifle au visage.

Menace de représailles

Suite à la plainte déposée par le stagiaire le 5 juin (le lendemain du match), une enquête interne est menée par KitchenAid Europe, qui s’entretient successivement avec les témoins de la scène puis, le 8 juin, avec le directeur général. Ce dernier, dépourvu de tout remords, menace de porter plainte pour atteinte à son image contre les travailleurs ayant attesté de son comportement agressif, considérant qu’il ne s’agissait que de "tapes d’encouragement" et non de "gifles". Le 10 juin, le directeur général belge est licencié pour motif grave. La société lui reproche les faits suivants : avoir frappé à deux reprises un stagiaire au visage, n’avoir montré aucun remords - ceci démontrant qu’il n’adaptera pas son comportement à l’avenir - et avoir menacé les témoins de représailles - ce qui est incompatible avec sa fonction de supérieur de ces travailleurs. La société considère que la position hiérarchique du directeur général et le caractère répréhensible de ses agissements constituent des circonstances aggravant encore les faits reprochés.

Le motif grave est contesté par l’ex-directeur général, qui introduit une action devant le Tribunal du travail de Bruxelles, qui déclarera le licenciement pour motif grave justifié. Insatisfait, l’ex-directeur général fait appel du jugement devant la Cour du travail de Bruxelles, qui ne lui donnera pas davantage raison, considérant que la discussion sémantique autour des termes de "tapes" ou "gifles" n’a pas d’intérêt puisqu’il suffit de constater que l’ex-directeur général a porté atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur subordonné et a ensuite minimisé les faits et menacé les témoins de représailles. Un tel comportement de la part d’un directeur général n’est pas admissible et rend toute poursuite de la collaboration impossible. Le motif grave est confirmé.

Position très ferme de la Cour

L’arrêt est intéressant pour deux raisons : d’abord, il confirme que le délai de 3 jours ouvrables imposé par l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail commence à courir quand la personne compétente pour licencier est dument informée des faits graves. En l’espèce, la fonction de directeur général étant la plus haute position hiérarchique de la section belge, la personne compétente pour licencier est le conseil d’administration de KitchenAid Europe. Averti le 8 juin de l’issue de l’enquête, le conseil d’administration a donc correctement licencié le directeur général dans le délai imparti.

Ensuite, il est intéressant de constater que la Cour adopte une position très ferme quant aux deux gifles données, n’acceptant pas de s’égarer dans un débat sémantique distinguant une tape d’encouragement dans un contexte sportif d’un coup pur et simple. Aux yeux de la Cour, toute atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur subordonné constitue un motif grave justifiant le licenciement immédiat du supérieur fautif, sans préavis ni indemnité.

(1) C. trav. Bruxelles (3e ch.), 18 juin 2019, J.T.T, 2020, pp. 7 à 10.