Au cours du sommet des chefs d’état européens de ce mois de juillet 2020, les débats, parfois vifs et souvent interminables, ont abouti à d’importants accords budgétaires, largement influencés par les intérêts nationaux. Ces accords baliseront pour les années à venir le budget de la commission et la contribution de chaque pays à ce budget : ils définissent également les montants et pays bénéficiaires des subventions européennes ainsi que les droits de contrôle. On aurait toutefois souhaité voir les chefs d’état s’investir davantage sur le contenu du plan de relance et s’engager sur une stratégie européenne porteuse et ambitieuse.

A ce titre, la stratégie européenne pour le numérique est symptomatique d’une Europe qui se perd dans ses contradictions. Cette dernière se définit autour de concepts tels que la protection des données et de la vie privée, le droit d’accès pour tous et la mise en place d’un environnement propice à l’évolution technologique et au développement d’infrastructures. A raison, et dans un esprit de bonne gouvernance, nous avons mis en place le règlement européen pour la protection des données (RGPD) mais pas un seul mot sur notre volonté européenne de devenir un acteur majeur du numérique.

Douze des plus grandes sociétés du numérique dans le monde occidental sont américaines : à commencer par les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) auxquelles viennent s’ajouter Airbnb, LinkedIn, Netflix, Twitter, Tesla, Uber, Yahoo. Pas une seule trace d’une société européenne dans le gotha du numérique mondial ! A eux seuls, ces géants du Web comptent plusieurs milliards d’utilisateurs, génèrent un trafic colossal sur le net et représentent des forces économiques d’autant plus puissantes qu’ils opèrent dans des environnements sans réelle concurrence. Individuellement, aucun pays européen ne peut rivaliser avec le potentiel du marché américain, avec le systématisme de la planification chinoise, avec la détermination de la Corée ou du Japon. Mais, une Europe Unie serait particulièrement bien positionnée pour être un acteur majeur du numérique avec son nombre inégalable d’utilisateurs éduqués et sa puissance intellectuelle diversifiée autour de nombreux centres de recherche et universités européennes.

Pourquoi l’Europe, au contraire de la Chine, n’assume-t-elle pas la priorité numérique avec plus d’ambition ?

Yuval Harari dans son livre ’21 leçons pour le XXIe siècle’ (1) nous rappelle les enjeux du numérique pour le futur de notre société. La révolution numérique est occupée à établir l’autorité des algorithmes aux dépens de nos libertés individuelles. Aujourd’hui, la page d’accueil de Google nous suggère nos lectures quotidiennes, Netflix identifie les films et programmes qui sont le plus susceptible de nous plaire, Google Maps nous indique le chemin à suivre pour trouver l’hôtel présélectionné par Airbnb. Ce sont toutes des applications quotidiennes qui devraient nous amener à nous interroger sur les forces économiques et/ou idéologiques qui sous tentent ces algorithmes. Aujourd’hui, la ‘vérité’ se définit de plus en plus autour des premiers résultats de nos recherches Google. Demain, nous découvrirons que les algorithmes travaillent souvent mieux et plus vite que les humains : nous leur ferons confiance pour la détermination d’un prêt hypothécaire, pour le recrutement d’un employé, pour un diagnostic médical ou encore pour la conduite de notre voiture. Nous regarderons la télévision et la télévision nous regardera : la combinaison de détecteurs et d’algorithmes identifiera ce qui nous fait sourire, ce qui nous rend triste, ce qui nous fascine. Après demain, l’implantation de senseurs biométriques, pour raison de santé, permettra de détecter nos

sentiments humains et par la même d’influencer nos choix les plus intimes. C’est ce que Yuval Harari appelle la fusion de l’infotech’ et du ‘biotech.’ Outre le fait que nous perdons peu à peu notre liberté de prendre des décisions, nous risquons également de perdre le contrôle des données. L’industrie numérique se caractérise par une forte concentration des acteurs et une centralisation des données avec pour effet corollaire la concentration du pouvoir et de la richesse entre les mains d’une élite réduite. Ce phénomène de concentration est le propre des dictatures qui se nourrissent d’un pouvoir fort centralisé en opposition aux démocraties qui se fondent sur une décentralisation des pouvoirs et des décisions au sein de multiples institutions. Le congrès américain l’a très bien compris en invitant ce 29 juillet les 4 acteurs majeurs de l’industrie numérique américaine à s’expliquer sur l’abus de position dominante et le risque pour la démocratie. Ne vous faites pas, pour autant, trop d’illusions ! La commission de justice du congrès américain ne s’est pas réunie pour se soucier du destin des Européens. Le véritable enjeu aux Etats Unis est bien d’assurer un traitement équitable des forces républicaines et forces démocrates, de s’assurer de l’absence de discrimination et de limiter la capacité d’influence des géants du Web sur la société et sur les prochaines élections américaines. De notre côté, nous, Européens devrions remettre en question notre stratégie ; à savoir s’il est raisonnable d’abandonner notre destin numérique à l’industrie américaine et de lui faire confiance pour le respect de nos libertés ou, alternativement, devons-nous investir pour désenclaver l’industrie numérique de sa situation de quasi-monopole et créer une véritable alternative européenne.

La Chine a très bien compris l’absolue nécessité de contrôler ses propres données et d’assurer sa propre indépendance ‘numérique’ par rapport aux Etats Unis. La Chine a pris son destin en main en planifiant l’émergence et le développement d’acteurs majeurs capables de se substituer aux GAFAM. Baidu, le google chinois, est désormais le 4ème site internet le plus visité au monde. Alibaba est l’équivalent tentaculaire de Amazon en Asie. Tencent, le couteau suisse du web mobile, leader du paiement en ligne, propriétaire de WeChat, constitue un mélange avancé de Facebook, WhatsApp et Messenger. Xiaomi n’a plus grand-chose à envier à Apple, en particulier dans le domaine de la téléphonie. Les trois grandes puissances mondiales sont positionnées : Les Etats Unis avec les GAFAM, La Chine avec les BATX (Baidu, Ali Baba, Tecent, Xiaomi) et L’Europe avec une stratégie de bonne gouvernance.

Et avec quelle crédibilité pour l’Europe ?

Les bonnes intentions de l’Europe sont louables à la fois pour définir un cadre réglementaire qui protège les droits des utilisateurs et pour s’assurer que l’industrie numérique apporte sa juste contribution fiscale dans les pays dans lesquels elle opère. La France, et Bruno Lemaire en particulier, ont mené ce juste combat avec passion et détermination mettant sur la table une première proposition de taxer les GAFAM sur base du nombre d’utilisateurs dans chaque pays, suivie d’une deuxième proposition d’appliquer un taux unique de taxation (3%) sur base du chiffre d’affaire réalisé par les GAFAM dans les différents pays européens. La France s’est toutefois vite retrouvée isolée dans ce combat devant la divergence d’intérêts des différents états européens. En effet, nombre de pays européens sont prêts à jouer la concurrence fiscale pour accueillir sur leur terre les géants américains du numérique porteur d’emplois et source de revenus connexes. Les Etas Unis ont su tirer profit de la division européenne. Non contents d’invoquer la discrimination fiscale de la France à l’égard de l’industrie du Web américaine, de menacer la France, et indirectement l’Europe, de surtaxer les voitures, le vin et le camembert français, les Etats Unis réclament que le débat sur la taxation des géants du numérique soit intégré dans la discussion plus large, au niveau de l’OCDE, sur la taxation des multinationales. Les Etats Unis pointent ainsi le doigt sur un sujet brûlant et bien embarrassant pour l’Europe. Quel que soit la classification retenue des paradis fiscaux, il est de notoriété publique qu’au moins cinq pays européens (Luxembourg, Pays Bas, Irlande,

Chypre, Malte) appartiennent à la catégorie des paradis fiscaux et donc participent pro activement à l’évasion des profits des sociétés multinationales et/ou américaines. La position des Etats Unis est claire : le sujet de la taxation européenne des géants du numérique reviendra sur la table le jour où l’Europe aura résolu la problématique interne de ses paradis fiscaux. Large débat : l’Europe s’englue dans ses divisions au nom du principe indéfectible de la souveraineté fiscale de chaque pays. Les Pays Bas à eux seuls comptent 15.000 sociétés ‘boite aux lettres’ (mailbox companies) avec un capital de 4500 milliards. Vous l’aurez compris : l’Europe n’est pas crédible sur le thème de la gouvernance fiscale, les Pays Bas le sont encore moins quand ils viennent donner, durant le sommet européen, des leçons de bonne gouvernance de la dette aux pays du Sud jugés trop dispendieux. Je n’étais pas dans les couloirs de la négociation à Bruxelles mais j’imagine qu’Angela Merkel et Emmanuel Macron ne se sont pas privés de le rappeler à Mark Rutte, premier ministre des Pays Bas, avec une pointe d’exaspération que je partage largement.

Un coup de poignard dans le dos de la commission

La récente décision de la cour de justice européenne, en date du 15/07/2020, est exemplative d’une Europe qui se mord la queue. La cour de justice européenne invalide la décision de la commission européenne qui avait condamné Apple à payer 13 milliards d’euros d’amende pour avantage fiscal indu. Dublin avait en effet accordé à Apple un régime fiscal préférentiel, régime qui lui avait permis de payer un impôt minimaliste entre 2003 et 2014 (oscillant entre 0.005% et 1% de ses profits européens). La commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, avait estimé que l’entreprise avait bénéficié d’une quasi-exonération fiscale, qui lui donnait un avantage compétitif indu face à ses concurrents, avantage estimé à 13 milliards d’euros. J’ose imaginer que le dossier a fait l’objet d’un examen attentif de la part de la commissaire et de son équipe qui ont la charge de la surveillance des marchés, de s’assurer que les règles de concurrence et antitrust sont respectées, et ce inclus, pour les aides d’états. L’arrêt de la cour de justice, de plus de 90 pages, va à l’encontre de la commission et plaide en faveur d’Apple. Je laisserai aux experts juridiques le soin de débattre de la technicité des arguments. Mais nous, patron de PME, entrepreneur, indépendant, salarié qui payons des impôts de l’ordre de 30% à 50%, nous ne pouvons que nous indigner d’une cour de justice qui cautionne l’injustice et la compétition fiscale entre les pays membres. Cette décision intervient alors qu’on attend une décision très importante de la cour de justice européenne sur l’utilisation et le transfert de données européennes vers le reste du monde par Facebook. Vous aurez compris, si on compte sur nos institutions européennes et sur le ‘fair play’ fiscal en Europe, les GAFAM ont encore de beaux jours et de beaux profits devant eux.

Des projets porteurs pour aller de l’avant.

Nous avons la chance d’avoir en Europe, avec Ursula von der Leyen, Angela Merkel et Emmanuel Macron un trio qui a de l’ambition pour l’Europe et qui comprend que le potentiel d’une Europe unie est plus grand que la somme des potentiels de chaque pays séparément. Il leur appartient de mettre en valeur des projets européens qui subliment les intérêts nationaux. Un premier pas important a été fait en mutualisant les subventions et en définissant les priorités du plan de relance. Un autre pas nécessaire est d’éradiquer la compétition fiscale entre les pays européens. Alors seulement, nous aurons réuni les conditions pour développer une stratégie industrielle, environnementale et numérique plus ambitieuse. A défaut, on continuera de se plaindre que le monde du numérique, américain comme chinois, est trop injuste pour nous les vertueux Européens.

(1) Yuval Noah Harari - 21 leçons pour le XXIe siècle’ - Chapitre 3: Liberté