Ces trois notions d’impartialité, d’indépendance et de neutralité, pourtant bien connues, ne sont pas toujours comprises dans toutes leurs nuances. Elles forment pourtant le socle de la déontologie du médiateur. Comme trois facettes d’un seul joyau, elles permettent un éclairage complémentaire d’une seule exigence, celle de l’intégrité du médiateur.

1. Une indépendance économique, juridique et d’esprit

C’est l’absence de relation et de sujétion entre différentes entités. Le médiateur doit être détaché de toute contrainte, influence, pression interne ou externe par rapport aux parties. Il ne peut faire l’objet d’aucune subordination ni hiérarchie à leur égard. L’indépendance du médiateur doit se vérifier sous différents aspects : économique (pas de dépendance économique ni de lien financier), juridique (aucun lien de tutelle, de contrat de travail, ni autre lien contractuel) et d’esprit (pouvoir résister à la pression et aux influences).

Le médiateur doit s’assurer de son indépendance avant l’entame de sa mission. Il devra révéler aux parties tout élément qui pourrait y porter atteinte. S’il subsiste le moindre doute à ce sujet, le médiateur devra refuser la mission.

2. L’impartialité, avant, pendant et après la médiation

C’est l’absence de parti pris. Le médiateur n’a pas de relation particulière avec une partie, ni économique (indépendance), ni amicale ou affective. L’impartialité renvoie à la relation du médiateur avec les parties, alors que la neutralité est relative au processus. Il ne pourra traiter ultérieurement, comme juge, arbitre ou même avocat, cette même affaire où il est intervenu comme médiateur. L’impartialité doit donc s’entendre avant, pendant et après la médiation. Elle désigne également les incompatibilités d’exercice : ainsi il paraît difficilement concevable qu’un médiateur intervienne lorsqu’une des parties exerce la même profession.

3. Une neutralité pour un bon équilibre dans le débat

C’est l’absence d’implication, une volonté de non-engagement. La neutralité désigne l’attitude du médiateur en cours de médiation. Il accompagne les parties et écoute leurs points de vue, sans faire prévaloir le sien. Le médiateur veillera ainsi à respecter au maximum l’équilibre entre les parties (temps de parole,…) afin que celles-ci soient, dans la mesure du possible, "à armes égales". Dans le cas où il détecte une tentative d’intimidation ou de manipulation, il intervient dans le débat pour restaurer l’équilibre, ou donne au moins l’occasion à la partie la plus faible de réagir.

4. Et qu’en est-il dans la pratique ?

Le médiateur, étant un être socialement incarné, avec ses propres convictions et sympathies, il lui est impossible d’être totalement neutre. Il devra cependant veiller scrupuleusement à ne pas laisser transparaître ses sentiments. La neutralité n’est donc jamais totalement acquise mais doit être recherchée en permanence.

Au démarrage du processus, Le médiateur expliquera aux parties les principes d’indépendance, d’impartialité et de neutralité. S’il connaît une personne présente à la table de la médiation, il devra le préciser en indiquant la nature de la relation. Il indiquera également qu’on peut l’interpeller en cours de médiation si l’une des parties devait avoir le sentiment que la neutralité n’est pas totalement respectée. Ces précautions sont loin d’être superflues : elles permettent au contraire de démarrer la médiation dans un climat de transparence et de confiance.

Est-ce que le médiateur peut être dans la suggestion afin de favoriser la recherche de solutions ? Cela reste délicat. Le caucus (entretien confidentiel entre le médiateur et l’une des parties) permet de passer certains messages.

5. Des questions de déontologie

Les principes d’indépendance, de neutralité et d’impartialité sont consacrés par l’article 1726 du code judiciaire qui en fait une condition d’agrément. Ils font également partie du code de bonne conduite auquel doit adhérer tout médiateur agréé. La Commission fédérale de la médiation veille au respect de la déontologie des médiateurs (du moins ceux qui sont agréés), preuve supplémentaire, s’il en fallait, de l’importance de ces principes.

En conclusion, citons cet extrait (2) particulièrement poétique et bien à propos : "Le médiateur est comme le barreur d’un voilier qui doit faire avec le vent qui se lève ou tombe, la mer qui grossit ou se transforme en huile. Il tient d’une main ferme la barre de l’attelage que réalisent les passagers naviguant vers le port qu’ils vont trouver ensemble et qu’ils ne connaissent pas encore au moment de monter à bord."

(2) Extrait de l’ouvrage "La Neutralité : Une nécessité éthique, mille difficultés pratiques", Dorothée Bernard, Yvelinedition, 2014