La justice belge étouffe sous le nombre de dossiers à traiter et les réformes proposées par les Ministres de la justice successifs, pour tenter de venir à bout de l’arriéré judiciaire, ne semblent jamais suffisantes. Il faut dire que le belge semble friand de procédures judiciaires puisqu’entre 2012 et 2018, la Belgique dénombre 6,8 procédures introduites pour 100 habitants, soit un chiffre bien supérieur à celui du Luxembourg (0,8), des Pays-Bas (0,8), de l’Allemagne (1,5) ou de la France (2,2).

Dans ces conditions, désengorger les tribunaux du Royaume, sans vouloir augmenter le faible budget alloué à la justice en Belgique (< 1% du PIB), constitue un véritable défi dans le cadre duquel la médiation est souvent présentée comme la solution miracle.

Depuis plusieurs années déjà, le législateur encourage les citoyens à régler leur conflit en dehors des tribunaux. Certes l’article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à toute personne le droit d’être entendu par un tribunal indépendant et impartial mais dans une approche plus « moderne », il ne faudrait recourir aux juges qu’à titre de « plan B », lorsqu’il n’a pas été possible de trouver une solution amiable.

Afin d’encourager les citoyens belges dans cette voie, une mission de promotion et de prescription des différents modes de résolution amiable des conflits est confiée aux juges. La loi les invite expressément à tenter de concilier les parties et, lorsqu’ils estiment qu’un accord est possible mais que cela requiert un peu trop de temps, ils peuvent même leur imposer d’entamer une médiation (sauf si les parties le refusent unanimement).

Encourager les parties en litige à d’abord tenter de trouver une solution négociée avant de se bagarrer devant les tribunaux est évidemment une bonne chose. Il est regrettable toutefois que la lenteur et les coûts d’une procédure judiciaire soient mis en avant pour démontrer, a contrario, les avantages de recourir à la médiation.

Considérer la médiation comme un moyen de lutter contre l’arriéré judiciaire est une erreur. Certes, chaque conflit qui trouve une solution amiable permet de réduire le nombre de dossier à traiter par les magistrats mais il ne s’agit là que d’une conséquence et non d’un objectif. La médiation est avant tout un moyen d’obtenir un meilleur résultat que celui sur lequel on peut escompter à l’issue d’une procédure judiciaire.

Aucune procédure n’est gagnée d’avance et même lorsque l’on obtient gain de cause, rien ne garantit que la décision puisse être exécutée. Or, quel est l’intérêt d’obtenir la condamnation d’une entreprise qui est tombée en faillite depuis lors et qui ne paiera jamais ? Par ailleurs, les dommages collatéraux d’une procédure judiciaire doivent également être pris en compte. Or, rares sont les personnes qui se rendent vraiment compte des affres d’un divorce mal vécu, d’un conflit entre actionnaires qui s’éternise ou de l’impact d’un conflit interne à l’entreprise sur les collaborateurs ou les concurrents.

En recourant aux services d’un médiateur, les parties tentent de trouver une solution mutuellement satisfaisante, au terme d’un processus encadré et confidentiel qui ne se clôturera par un accord que si les intérêts des deux parties sont rencontrés.

Si le processus abouti c’est tout bénéfice pour les deux parties. Leur accord règlera définitivement le litige et pourra même avoir force exécutoire, comme le serait un jugement rendu par un juge, sur simple présentation à celui-ci au tribunal pour homologation.

Si au contraire, le processus n’aboutit pas à un accord, c’est que la médiation n’a pas permis de dégager une meilleure solution que le résultat que l’on pourrait raisonnablement obtenir en justice. Dans ce cas, la médiation prend fin et les parties peuvent demander au juge de rendre sa décision, sans qu’il ne soit jamais informé de ce qui s’est dit devant le médiateur.

Peu importe que les tribunaux soient engorgés et peu importe que le Belge ait une propension à soumettre ses différends aux tribunaux, La médiation n’est pas là pour faire baisser les statistiques mais bien pour augmenter la valeur de la solution au litige, à chaque fois que c’est possible et souhaité par les parties.