Décideurs & chroniqueurs Gare à la précipitation en cas de vol commis par un travailleur !

L’affaire récemment tranchée par la Cour du travail de Bruxelles à propos du vol commis par un travailleur permet de rappeler certains fondamentaux quant au motif grave et ses conditions de régularité (1).

Les faits soumis à la Cour concernaient un vol domestique : l’employeur, après avoir constaté le vol dans son entreprise, est allé déposer plainte contre le travailleur responsable auprès de la police le 3 septembre 2016. Deux jours plus tard, le 5 septembre, le travailleur est licencié pour motif grave, sans préavis ni indemnité, au moyen d’une lettre précisant uniquement que des faits de vol ont été découverts le 3 septembre et que ces faits constituent un motif grave. Aucune autre lettre ne sera envoyée au travailleur.

Ce dernier a ensuite contesté son licenciement pour motif grave devant le tribunal du travail de Bruxelles en novembre 2016. Quelques mois plus tard, le 13 avril 2017, l’employeur dépose une plainte avec constitution de partie civile auprès du Tribunal de première instance de Bruxelles contre le travailleur licencié, du chef de faux, usage de faux, escroquerie et vol.

Eu égard au licenciement pour motif grave, d’une part, et à la plainte, d’autre part, le Tribunal et la Cour à sa suite vont se demander si l’adage bien connu selon lequel "le pénal tient le civil en état" doit trouver à s’appliquer au cas d’espèce. (...)