Certains articles de presse superficiels et tendancieux donnant des pensions complémentaires une image négative, appellent une mise au point. Il n’y a vraiment aucune raison de s’inquiéter.

Chronique signée Philippe Colle, administrateur délégué d'Assuralia

La pension légale représente aujourd’hui en moyenne quelque 1.200 euros pour un salarié et 650 euros pour un indépendant. Ainsi, un salarié percevant le salaire mensuel brut moyen de 3.600 euros (2.100 euros net) se retrouve, au terme de sa carrière, avec environ 40 % de son revenu brut. Inutile de dire que cela ne suffit pas pour vivre une retraite confortable.

La situation budgétaire de l'État ne permet pas de relever le montant de la pension légale. Prétendre que l’on peut l’augmenter, c’est jeter de la poudre aux yeux si l'on tient compte du coût supplémentaire du vieillissement qui d’ici 2040 représentera chaque année quelque 17 milliards d’euros.

Les pensions constituées par le biais de l’employeur (le deuxième pilier) ou sur une base individuelle (troisième pilier = épargne-pension) sont - en complément à la pension légale - nécessaires pour maintenir le niveau de vie des retraités. La constitution des pensions complémentaires est basée sur la capitalisation et, élément primordial, les réserves constituées chaque année par les assureurs sont définitivement acquises. Il en va autrement avec la pension légale financée par répartition, c.à.d. que les travailleurs en activité paient la pension des retraités d’aujourd’hui. Toutefois le nombre d’actifs diminue systématiquement.

Seul un système de retraite à trois piliers garantit une solution durable. C’est comme un trépied : enlevez un pied, et il s’écroule.

Une assurance de groupe est sûre et certaine

Les pensions (professionnelles) complémentaires peuvent être constituées par le biais d’une assurance de groupe ou d'un fonds de pension.

Environ 99 % des employeurs optent pour la sécurité d’une assurance de groupe (de la branche 21) qui offre une obligation de résultat : les versements effectués sont non seulement acquis, protégés et définitivement garantis, ces assurances offrent aussi un rendement garanti éventuellement augmenté d’une participation bénéficiaire (non garantie). Les fonds de pension ou les assurances de la branche 23 ne garantissent aucun résultat : leur rendement varie en fonction des placements sous-jacents et peut être aussi bien positif que négatif. Le maintien des versements effectués n’est pas non plus garanti.

Avec une assurance de groupe, employeurs et travailleurs salariés peuvent dormir sur leurs deux oreilles : les exigences financières strictes découlant de la réglementation Solvabilité II ainsi que le contrôle rigoureux exercé par la Banque Nationale font en sorte qu’un assureur puisse honorer à tout moment ses engagements. Les placements (quelque 300 milliards) que les assureurs sont légalement tenus de constituer pour préserver les droits des assurés, dont les travailleurs affiliés à une assurance de groupe soutiennent en outre les finances de l'État et l’économie belge.

A la suite d'une étude de la FSMA, un quotidien a tenu des propos alarmistes alors qu’il ne s'agissait que de « vieux » contrats d’assurance de groupe de type « prestations définies », qui ne sont plus guère conclus et qui ne représentent que 10 % des affiliés du deuxième pilier. Dans 18 % de ces plans, la FSMA a constaté un sous-financement limité (5 % ou moins) des réserves minimales imposées par la loi. Ce sous-financement est la conséquence du rythme de financement des versements choisi par l’employeur et n’a rien à voir avec les engagements de l'assureur honorés à 100 %, et que l’étude ne remet pas en cause. Dès lors que l’employeur est tenu d’apurer un tel sous-financement dans un délai de six mois, il n’y a pas de quoi crier au loup.

Quel rendement minimum ?

Le législateur oblige les employeurs à honorer un rendement minimum de 1,75 % sur les versements dans la pension complémentaire de leurs salariés. En raison de la persistance des taux bas, il devient plus difficile pour les assureurs de leur garantir un tel rendement. Comme il leur est interdit de spéculer avec les versements reçus, les assureurs sont tenus d’investir principalement dans des instruments à revenu fixe tels que les obligations d'Etat (OLO) dont le rendement a toujours été inférieur à 1 % et parfois même négatif ces dernières cinq années. Comment l'État, qui émet lui-même ces obligations à faible taux, peut-il raisonnablement s'attendre à ce que les assureurs garantissent des rendements de minimum 1,75 % ? Ajuster le rendement minimum légal de 1,75 % à la réalité sur les marchés financiers serait profitable tant aux employeurs qu’aux travailleurs salariés. Les employeurs seront alors à nouveau sûrs de pouvoir faire couvrir l'intégralité de leurs engagements de pension auprès d’un assureur. Il s’agit d’une condition nécessaire pour que de nouveaux plans de pension complémentaire soient souscrits et que le financement de plans existants soit augmenté. Grâce à cela, les travailleurs salariés pourront se constituer davantage de droits de pension complémentaire.

Compte tenu notamment du vieillissement, les pensions complémentaires revêtent une grande importance sociétale pour garantir à chaque retraité un niveau de vie décent. La plupart des employeurs et 2,5 millions de travailleurs salariés ont opté pour la sécurité qu’offre une assurance de groupe, à savoir la protection des versements ainsi qu’un rendement garanti. Ils comptent dès lors sur un cadre législatif stable ayant contracté des engagements à long terme.

Susciter l’inquiétude ne sert les intérêts de personne !