La donation d’avoirs financiers est un outil d’organisation patrimoniale très attractif. Comment bien la réaliser ?

– Chronique signée Manoël Dekeyser et Grégory Homans, associés du cabinet d'avocats fiscalistes Dekeyser et Associés.

Au décès d’un résident belge, son patrimoine est soumis à des droits de succession. Ces droits sont progressifs. Ils peuvent atteindre jusqu’à 30 % lorsque les enfants ou le conjoint héritent, et jusqu’à 80 % dans les autres cas (selon le lien de parenté et la Région où résidait le défunt). Cet "impôt successoral" peut être évité de plusieurs manières. Parmi celles-ci, une donation réalisée de son vivant.

Contrairement aux idées reçues, donner ne signifie pas se dépouiller ! Une donation d’avoirs financiers peut notamment être aménagée pour permettre au donateur de continuer à gérer librement les avoirs, de bénéficier des revenus produits par ceux-ci (intérêts et dividendes), voire même des plus-values réalisées sur le portefeuille. Le donateur pourrait même, moyennant certaines conditions, continuer à prélever les capitaux donnés et les utiliser à son propre profit. Autre possibilité pour le donateur : imposer à la personne gratifiée de lui verser une rente ou de prendre en charge ses frais médicaux et autres (notamment, les frais liés à un séjour en maison de repos). Une donation réalisée au profit de ses enfants ou d’autres proches peut également être aménagée pour sécuriser le train de vie du conjoint survivant, une fois le donateur décédé. Une donation correctement réalisée offre au donateur et, le cas échéant, à son conjoint un niveau optimal de sécurité.

Avec ou sans notaire

Autre atout d’une donation d’avoirs financiers : son traitement fiscal. Une donation d’avoirs financiers peut, au choix des parties, être enregistrée ou non auprès des autorités fiscales. Le taux des droits d’enregistrement est compris entre 3 et 7 %. Cet enregistrement est automatique lorsque la donation est passée devant un notaire belge. Le recours à un notaire n’est pas toujours obligatoire. Lorsqu’il l’est, rien n’empêche de passer par un notaire étranger. Les actes de celui-ci ne sont pas soumis aux droits d’enregistrement belges. Dans certains pays voisins, les notaires ne retiennent par ailleurs pas de taxes locales si le donateur et la personne gratifiée ne résident pas dans le pays où l’acte est passé. Pour assurer une cohérence avec la succession future du donateur (résident belge), il est préférable que l’acte de donation reçu par un notaire étranger soit préparé par un juriste belge et soumis au droit belge (hors aspects formels de l’acte).

Une donation mobilière peut aussi être réalisée sans l’intervention d’un notaire : don manuel, transfert bancaire, etc. Cette manière de procéder est très courante. Son atout : permettre aux parties d’éviter tout impôt sur la donation si celle-ci n’est pas enregistrée et si le donateur décède plus de 3 ans après la libéralité. En Flandre, ce délai passera bientôt à 4 ans. En cas de décès du donateur dans cet intervalle, la personne gratifiée sera redevable d’un "impôt successoral" sur les avoirs reçus. Ce risque fiscal peut être couvert de plusieurs manières.

Dans le cadre de ces dons bancaires ou manuels, la prudence recommande si l’enjeu financier est important, si la situation est complexe ou si les objectifs du donateur sont pleins de nuances, de recourir à un avocat spécialisé afin d’élaborer la documentation requise pour sécuriser le donateur et pour éviter une éventuelle remise en cause de l’opération par les autorités fiscales.

Le cas de Rosemary et Mathieu

Prenons le cas de Rosemary et de Mathieu, tous deux résidents bruxellois. Leur patrimoine se compose d’un portefeuille-titres d’une valeur de 750 000 €. À leur décès, à défaut d’aménagement spécifique, leur fils unique Léon supportera un impôt successoral d’environ 111 000 €.

Si les parents donnent de leur vivant le portefeuille à leur fils et que la donation est enregistrée, un impôt de 22 500€ est dû (économie fiscale : 88 500€) ; soit la donation n’est pas enregistrée : aucun impôt n’est alors dû si les parents ne décèdent pas dans les 3 ans de la donation (gain fiscal : 111 000 €).

L’intérêt fiscal d’une donation disparaîtrait si la personne gratifiée venait à décéder avant le donateur. Dans ce cas, les avoirs financiers donnés tomberaient dans la succession du bénéficiaire décédé prématurément. Les héritiers de celui-ci supporteraient un impôt successoral sur ces avoirs. Ceci peut être évité en prévoyant les modalités adéquates dans la donation.

Au final, la donation d’avoirs financiers est une formule win-win. Elle permet aux parents de conserver, jusqu’au décès du dernier d’entre eux, les droits et garanties souhaités sur le patrimoine financier familial. Quant aux enfants gratifiés, ils recueilleront au décès de leurs parents, le patrimoine familial à faible coût fiscal, voire en totale exonération d’impôt.