Une chronique signée Charles Markowicz et Marie Dupont, respectivement comptable-Fiscaliste & Médiateur agréé et avocate au barreau de Bruxelles & Médiateur agréé.

Les mesures prises pour lutter contre la pandémie de coronavirus auront d’énormes conséquences économiques. Les chiffres qui circulent et se confirment font froid dans le dos : alors que le pays abritait 630.000 entreprises et 150.000 asbl en 2017, certaines prévisions atteignent 15 à 20% des entreprises, dont un quart en horeca, et 40% du secteur culturel.

Toute faillite percute plusieurs personnes et entreprises, que ce soit en direct ou par ricochet : d’abord l’entrepreneur failli suivi de ses collaborateurs : les salariés au moins partiellement privés de leurs revenus mensuels avant d’éventuellement trouver un autre emploi ; les indépendants privés des clients ou patrons auxquels ils consacrèrent l’essentiel de leur énergie professionnelle, se retrouvent sans chiffre d’affaires. Et ensuite, l’ensemble des créanciers qui resteront totalement ou partiellement impayés en initiant peut-être aussi leur problème d’insolvabilité.

Déposer son bilan devrait être la solution extrême résultant d’une analyse des alternatives. Spécifiquement en cette année de Covid-19, des actions doivent être entreprises pour limiter le nombre et l’impact des faillites.

Chaque entrepreneur en difficulté devrait d’abord constituer son cercle d’entourage, incluant ses proches conseillers. Constitué de membres de la famille, des administrateurs, du comptable et de l’avocat de référence, cet entourage de réflexion doit être orienté solutions concrètes et personnalisées. Si ce n’est pas le cas, ils ne sont peut-être pas à leur place et l’entrepreneur fera bien d’avoir recours ponctuellement à des tiers visant des solutions spécifiques et non des procédures standardisées sur base de conseils stéréotypés.

Le cercle d’entourage de crise devrait vérifier si elle fait bien fait appel à toutes les aides possibles. Aujourd’hui encore on constate que certaines s’y prennent très ou trop tard.

C’est là qu’interviennent les organismes publics chargés de favoriser le développement ou le maintien des PME. Pour les dirigeants dont la mission reste d’être le moteur de leur activité, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver tant les organismes et les mesures sont légion. On notera sans exclusives www.beci.be ou www.1819.brussels à Bruxelles, www.cciwallonie.be ou www.1890.be pour la Wallonie ainsi que les secrétariats sociaux.

La deuxième étape pour les entreprises en difficulté consiste à dresser un état des lieux précis de leur situation, après l’obtention de ces aides et moratoires, et de vérifier l’ampleur de leurs dettes et les dépenses à engager pour une relance des activités. Les premières évaluations, notamment dans le commerce de détail, laissent à penser qu’il faudra du temps pour retrouver un niveau viable, certaines chaînes n’atteignant fin mai que 30% du niveau de leurs ventes d’avant la crise.

L’état des lieux étant fixé, viennent les différentes pistes de solution à envisager. Emprunter pour combler le manque temporaire de trésorerie, négocier un échelonnement ou une remise partielle des dettes avec tout ou partie de ses créanciers, réaménager ses activités, s’associer avec un ancien concurrent… ne sont que quelques exemples des options à envisager.

Lorsque la relance des activités est possible, la société peut requérir du tribunal de l’entreprise la nomination d’un médiateur d’entreprise pour une mission trop méconnue, celle de négocier des plans de paiements avec les créanciers. Elle précède éventuellement une procédure plus large de réorganisation judiciaire (PRJ) incluant souvent le transfert des activités. Si elle protège une entreprise de la faillite, la PRJ n’élimine cependant pas l’effet domino qui peut contracter les dettes des créanciers jusqu’à 85%.

Quelle que soit la solution retenue, elle sera plus facile à mettre en œuvre – et à assumer – en ayant été mûrement réfléchie, en pesant le pour et le contre des différentes options envisageables. La faillite ne devrait être envisagée qu’après avoir tenté d’autres solutions moins draconiennes, notamment de trouver un accord avec ses fournisseurs et ses créanciers.

Mieux les entreprises seront préparées à négocier, plus elles disposeront d’arguments objectifs donnant confiance à leurs interlocuteurs qui seront incités à répondre positivement à leurs demandes.

En ces temps compliqués, où chacun est touché de près ou de loin, l’intérêt de tous devrait être la continuité des entreprises – lorsque cela est possible – plutôt que de détacher la prise de l’activité et de l’emploi.

Malheureusement nos gouvernements n’ont pas encore assez incité les entreprises à discuter et négocier, comme le fit le gouvernement britannique le 8 mai dernier. La négociation est devenue la norme au Royaume-Uni, pourquoi pas en Belgique ?

Inscrivant ces discussions dans un processus de règlement amiable des conflits, qu’il soit une médiation, une conciliation ou toute autre formule, de nombreuses entreprises en difficultés ont pourtant évité la faillite et la mise au ban de leur projet, à la satisfaction générale.