Les mesures prises par les gouvernements pour réduire la propagation du virus ont porté une atteinte grave aux libertés fondamentales. Elles ont montré l’insuffisance de libertés par les instruments traditionnels destinés à les garantir.

Depuis près d’un an, nous vivons dans une situation de prétendue exception. Les libertés les plus fondamentales sont, simultanément, remises en cause par des décisions gouvernementales, en Belgique comme presque partout en Europe. Les mesures de confinement, de semi-confinement, ou autres restrictions ont compromis gravement, au point parfois de les suspendre complètement, des droits aussi fondamentaux que ceux de circuler librement, de se réunir, de voyager dans le pays ou à l’étranger, d’entreprendre et de travailler, tandis que l’inviolabilité du domicile, la liberté religieuse, entre autres droits humains, étaient victimes elles aussi, d’atteintes inimaginables avant la crise sanitaire.

Cette véritable "dictature sanitaire" est le résultat, en Belgique, de simples arrêtés ministériels. Aujourd’hui, la ministre de l’Intérieur envisage de faire voter une loi pour permettre qu’à l’avenir, en cas de nouvelle pandémie ou d’autres menaces, le gouvernement ait les mains encore plus libres pour agir.

La plupart des recours introduits par des victimes de ces décisions, en Belgique comme à l’étranger, ont été rejetés par des juridictions judiciaires et administratives. Le plus remarquable est que ces tribunaux avaient le plus souvent raison. Il n’y a toutefois pas lieu de s’en féliciter, parce que cette situation révèle la piètre protection des droits de l’homme les plus essentiels dans des États démocratiques.

Des exceptions

Certes, les libertés fondamentales citées ci-dessus sont protégées, à la fois par la Constitution belge et par la Convention européenne des Droits de l’Homme. Celle-ci prévoit toutefois deux types d’exceptions. Il y a d’abord une exception générale, figurant à son article 15, et qui permet, dans des situations d’urgence, d’instaurer une véritable "dictature temporaire" moyennant certaines conditions peu strictes. On remarquera qu’à part quelques États de l’Est européen, aucun n’a même eu besoin de se fonder sur cette disposition.

En effet, toutes les libertés auxquelles les États ont porté des atteintes graves font aussi l’objet, dans la Convention, d’exceptions tellement nombreuses qu’il est particulièrement aisé, pour pratiquement n’importe quel motif, pour un État, de considérer ces droits élémentaires comme lettre morte.

Une des exceptions les plus fréquentes vise particulièrement les cas où les mesures portant atteinte aux libertés "sont nécessaires" à la santé publique.

Le problème est que cette nécessité est appréciée de manière pratiquement souveraine par les États, sans véritable vérification par les tribunaux, et même par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il était donc impossible, en l’espèce, d’être écouté par une juridiction lorsqu’on contestait la nécessité, pourtant fort discutable, de certaines mesures gouvernementales, qui se sont d’ailleurs hélas révélées très inefficaces.

Cette fragilité dans la protection des droits élémentaires est grave. La loi ne protège pas. Elle devient une source d’oppression et les textes supérieurs destinés à éviter celle-ci ont perdu leur efficacité.

Il serait temps d’envisager une réforme des textes fondamentaux pour éviter de telles dérives et revenir à la substance de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 : pour qu’un individu doive se soumettre au Pouvoir, il faut que celui-ci s’engage à respecter des droits absolus, qui sont les siens, non parce qu’ils sont octroyés par les États, mais simplement parce qu’ils reviennent naturellement à tous les êtres humains.