Le CDH met des balises strictes au déploiement de la 5G

Précaution, transparence et participation : trois balises pour trois propositions de résolution. Déposées au fédéral, en Wallonie et à Bruxelles, ces propositions émanent toutes du CDH, parti d’opposition dans les trois entités.

Pourquoi un tel tir groupé dans le dossier sensible de la 5G (du nom donné à la cinquième génération pour les télécommunications mobiles) ? “Il y a un gros problème en termes d’informations et de transparence sur les tenants et aboutissants de la 5G”, répond Vanessa Matz, députée fédérale (qui, à la Chambre, cosigne la proposition avec Maxime Prévot et Josy Arens). Pour appuyer son propos, Mme Matz évoque l’initiative “prématurée” de Proximus (l’opérateur semi-public a lancé, le 1er avril, un premier réseau 5G “light”) et la décision du régulateur fédéral (IBPT) d’octroyer des droits d’utilisation provisoires pour déployer de la 5G malgré le blocage du dossier, entre fédéral et entités fédérées, depuis de nombreux mois. “Nous demandons, à ce propos, la suspension des décisions prises par l’IBPT”.

L'importance d'avoir des partenaires fiables

La proposition de résolution déposée par les députés CDH au fédéral va même plus loin puisqu’il est demandé, au gouvernement fédéral, de réaliser et de communiquer les études d’impact de la 5G (santé, environnement et sécurité nationale) préalablement à toute décision d’octroi de licences ou activité d’exploitation. Parallèlement, le CDH demande la création d’une “commission spéciale” mixte au sein de chaque Parlement pour, entre autres missions, assurer une concertation avec la société civile et le monde académique.

En plus des enjeux économiques, technologiques, environnementaux et sanitaires (aspects que l’on retrouve dans les propositions wallonne et bruxelloise), Vanessa Matz insiste particulièrement sur la dimension sécuritaire de la 5G. “Cet aspect est totalement sous-estimé dans le débat en Belgique. Je ne souhaite pas rentrer dans une posture consistant à dire qu’on doit écarter tel pays ou tel équipementier télécom, mais je voudrais, en tout cas, qu’on tienne davantage compte des avis très interpellants donnés par différentes autorités ou organes”, dit-elle. Vanessa Matz fait notamment référence aux responsables, auditionnés en janvier, au Parlement, du Centre pour la Cybersécurité, de la Sûreté de l’Etat, du Service général du renseignement et de la sécurité et de la Coordination de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme.

Sans citer nommément la Chine et Huawei, la proposition de résolution des députés CDH met en garde les autorités belges sur le choix des fournisseurs de technologies et d’équipements dès lors que le déploiement de la 5G, à la différence des standards actuels (2/3/4G), va toucher un grand nombre de secteurs, parfois stratégiques, du pays.

Dès lors, afin de contrer tous les dangers potentiels (ingérence, espionnage,…) et de garantir la fiabilité des futurs partenaires du réseau 5G en Belgique, la proposition CDH stipule que tout opérateur voulant exploiter la 5G devra obtenir l’autorisation du gouvernement fédéral.