La "neutralité du Net" se voit confortée en Europe
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt en la matière. Une première.
- Publié le 15-09-2020 à 18h27
- Mis à jour le 15-09-2020 à 18h28
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La Cour de justice de l’Union européenne a consacré, dans un arrêt rendu public mardi, le principe d’égalité de traitement et d’accès des contenus en ligne. C’est la première fois que la juridiction européenne interprète le règlement de l’Union relatif à la "neutralité d’Internet".
À l’origine de cette décision, on trouve l’opérateur scandinave Telenor et deux offres d’accès à Internet qu’il commercialise en Hongrie. Ces offres groupées d’accès préférentiel (dites à "tarif nul") ont la particularité que le trafic de données généré par certains services et applications spécifiques n’est pas décompté dans la consommation du volume de données acheté par les clients. En outre, ces derniers peuvent, une fois épuisé ce volume de données, continuer à utiliser sans restrictions ces applications et ces services spécifiques, alors que des mesures de blocage ou de ralentissement du trafic sont appliquées aux autres applications et services disponibles.
Concrètement, l’abonné à l’une de ces deux offres peut accéder, sans limite, à certains sites ou services (comme Facebook, Facebook Messenger, Instagram, Twitter, Viber ou Whatsapp) ou à des sites de streaming musical (comme Apple Music, Deezer, Spotify et Tidal).
Pratiques commerciales discriminatoires
La Cour de justice a considéré qu’un fournisseur d’accès à Internet ne peut pas privilégier certaines applications ou certains services en leur accordant un accès illimité, alors que des services concurrents sont soumis à des mesures de blocage ou de ralentissement. "De telles offres groupées sont de nature à amplifier l’utilisation des applications et des services privilégiés et, corrélativement, à raréfier l’utilisation des autres applications et des autres services disponibles", souligne la Cour dans son arrêt.
En commercialisant de telles offres en Hongrie, Telenor contrevient au règlement européen "qui consacre le principe essentiel d’ouverture d’Internet (‘neutralité du Net’, NdlR)". Ce règlement, rappelle la Cour, garantit un certain nombre de droits aux utilisateurs et interdit aux fournisseurs des accords ou des pratiques commerciales limitant l’exercice de ces droits, avec une obligation de traitement égal et non discriminatoire du trafic.
Éclairée par cet arrêt de la CJUE, la justice hongroise doit maintenant rendre son jugement dans le cas d’espèce.