Vacances au soleil, voiture rutilante... Le fisc français commence à surveiller les réseaux sociaux

Nouvelle arme contre la fraude fiscal : un décret d'application de la loi-anti fraude vient d'être publié en France. Cela signifie que le fisc va désormais pouvoir y collecter et y analyser les informations personnelles diffusées sur les comptes Facebook, Twitter ou Instagram de chaque citoyen. Une mesure qui pourrait donner des idées à la Belgique ?

Vacances au soleil, voiture rutilante... Le fisc français commence à surveiller les réseaux sociaux
©Belga Image
Fleur Olagnier

En 2019, une loi anti-fraude a été votée en France, annonçant la couleur. Un décret d’application associé, couplé à des commentaires de la Commission nationale de l'informatique et des libertés de France (CNIL), vient d'être publié.

Désormais, l'administration fiscale et les douanes françaises ont la possibilité de traquer la fraude sur Internet, notamment grâce à la collecte et l'analyse autorisées d'informations personnelles laissées par les Français sur les réseaux sociaux. Nouvelle voiture rutilante ? Longues vacances au soleil ? Avec ses algorithmes, l’administration fiscale aura la possibilité de balayer les données qui apparaissent sur les comptes Facebook, Twitter ou Instagram des contribuables, ou encore sur des sites de vente en ligne comme Vinted ou leboncoin.

Traquer les faux expatriés

Cette nouvelle méthode pourra par exemple servir à repérer les citoyens qui se disent "expatriés", et donc n'ont pas à payer l’impôt sur le revenu en France. Or, le statut n'est valide qu'à condition de résider au moins 120 jours par an à l’étranger. Ainsi, l'épluchage des réseaux sociaux des personnes soupçonnées permettra de déterminer, grâce à leur localisation géographique, s'il sont en règle ou non. Commerce caché, trafics de produits illicites ou contrebande sont également visés. 

En théorie, l'opération concerne uniquement les données publiques, c'est-à-dire librement accessibles sur la toile et non pas protégées par mots de passe. Mais certains avocats craignent déjà de potentielles erreurs de l'algorithme, qui engendreraient des intrusions dans la vie privée même via des données protégées.

L'expérimentation de surveillance fiscale en ligne devrait débuter dans les prochaines semaines en France, et faire l'objet d'un bilan au bout de 18 mois. Si les mesures s'avèrent concluantes, l'opération pourrait alors à terme donner des idées à d'autres pays européens, comme la Belgique...

Sur le même sujet