Accord sur le taux minimum de taxation des multinationales

L'OCDE a annoncé un accord entre 130 pays au sujet d'une réforme de la taxation des multinationales, prévoyant notamment la mise en place d'un impôt minimum sur les bénéfices "d'au moins 15%".

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L’OCDE a annoncé, ce jeudi, que 130 pays sur 139 avaient validé le principe d’une vaste réforme du système fiscal international. Cette réforme se fonde sur deux piliers.

Le premier pilier consiste à attribuer aux pays des droits de taxer une multinationale, même si elle n’a pas de présence physique sur leur territoire. Cette partie de la réforme vise les toutes grandes multinationales, à partir d’un chiffre d’affaires mondial de 20 milliards d’euros et une rentabilité de 10 %. Le seuil du chiffre d’affaires pourrait être abaissé à 10 milliards d’euros, si la réforme est mise en œuvre sans accrocs.

Il est prévu qu’entre 20 et 30 % des bénéfices d’une multinationale, au-delà du seuil de 10 %, soient redistribués entre les pays de marché. Ces États recevront des droits de taxer en fonction du nombre de consommateurs ou d’utilisateurs. Si l’Inde a plus d’utilisateurs Facebook que la Belgique, elle recevra plus de droits de taxer.

L’OCDE a suivi la proposition de Joe Biden en ce qui concerne ce pilier 1. En effet, le seuil de 20 milliards d’euros avait été proposé par le président américain, alors que l’accord précédent prévoyait plutôt un seuil de 750 millions d’euros.

Un taux de 15 % minimum

Le deuxième pilier de la réforme consiste à introduire un taux minimal de taxation des multinationales de 15 % (ou plus si affinités). Ce volet de la réforme s’appliquera aux multinationales, à partir d’un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros. Le pays de la maison mère du groupe aura la possibilité de la taxer, si une de ses filiales est imposée en dessous de 15 % à l’étranger.

Un plan de mise en œuvre détaillé sera finalisé pour octobre 2021.