Paiements sans contact : L'Europe accuse Apple d'abus de position dominante

L'exécutif européen a estimé que le fabricant de l'iPhone "abusait de sa position dominante sur les marchés des portefeuilles mobiles" en empêchant des solutions concurrentes de fonctionner sur ses appareils.

Nouvelle confrontation entre le géant américain Apple et la Commission européenne. Ce lundi, l’Europe a affirmé que la firme de Cupertino abusait de sa position dominante dans les systèmes de paiements sans contact en imposant son service Apple Pay aux détenteurs d’appareils de la marque, au détriment d’autres solutions concurrentes. Et ce un an après l'avoir accusé d'un même grief à propos de son service de streaming Apple Music.

"En limitant l'accès à une technologie utilisée pour les paiements sans contact avec des appareils mobiles dans les magasins ("Near-Field Communication (NFC)" ou "tap and go"), Apple restreint la concurrence sur le marché des portefeuilles mobiles sur iOS", précise la Commission et instaure un écosystème fermé.

Un cas de figure qui ne se présente par exemple pas pour les utilisateurs d'Android, nous explique-t-on au niveau européen. La Commission, qui avait ouvert une enquête en juin 2020 à ce propos, a donc fait part de ses premières conclusions au géant américain. "Il n'y a pas de plaignants formels pour le moment mais une série d'acteurs s'inquiète de la situation", nous fait-on savoir.

L’accusation de l’Europe n’est pas encore synonyme de condamnation et l’entreprise a désormais accès au dossier ouvert par l’équipe de Margrethe Vestager, la Commissaire européenne à la concurrence, et pourra répondre aux faits qui lui sont reprochés.

Une amende qui pourrait être salée

"Les paiements mobiles jouent un rôle en croissance rapide dans notre économie numérique. Il est important pour l'intégration des marchés européens des paiements que les consommateurs bénéficient d'un paysage de paiements compétitif et innovant", a encore commenté Margrethe Vestager, précisant que plusieurs éléments indiquaient qu'Apple serait en situation d'illégalité.

De son côté, l’entreprise dirigée par Tim Cook a justifié ces restrictions d’accès pour des questions de sécurité pour les utilisateurs.

"Apple Pay n'est qu'une des nombreuses options offertes aux consommateurs […] Nous continuerons à collaborer avec la Commission pour garantir que les consommateurs européens aient accès à l'option de paiement de leur choix dans un environnement sûr et sécurisé", a-t-elle ajouté.

La Commission précise qu’il n’y a aucune date limite pour la suite de l’enquête. Quoi qu’il en soit, en cas d’illégalité prouvée, la marque à la pomme pourrait se voir infliger une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires annuel. A titre indicatif, celui-ci avait atteint en 2021 un montant record depuis la création de l’entreprise, dépassant les 365,8 milliards de dollars.

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