Les autorités américaines vont (enfin) serrer la vis sur les cryptos
Les plus-values des portefeuilles de cryptomonnaies pourront être taxées jusqu’à 23,8 % par le fisc américain.
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- Publié le 28-08-2023 à 16h44
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Les autorités politiques américaines ont annoncé vendredi un train de mesures visant à mieux encadrer les opérations financières sur les cryptoactifs comme le bitcoin ou l’ethereum. Dans un communiqué, le Trésor et le fisc (Internal Revenue Service – IRS) américains ont formulé une série de propositions traduisant en mesures pratiques les dispositions reprises dans l’IIJA (The Infrastructure Investment and Jobs Act), ce plan de relance ambitieux ficelé et inscrit sous forme de loi en novembre 2021 par l’administration Biden. Dans ce vaste plan de redéploiement économique figure en effet le principe de contrôle du marché des cryptos, et notamment la taxation des plus-values sur ces actifs. Dans le projet de 2021, la loi aurait dû entrer en vigueur en 2023 et était censée générer en une décennie quelque 28 milliards de dollars de recettes fiscales.
Mise en œuvre dès 2025
Bien entendu, la complexité de l’approche sur ce thème très technique a provoqué des reports. Et la version actuelle des textes qui sont soumis aux parties intéressées jusqu’au 30 octobre de cette année avant une audition publique prévue pour les 7 et 8 novembre prochains, devrait entrer en vigueur dès 2025 (pour les déclarations de revenus effectuées en 2026). Ensuite, tenant compte des remarques, une version définitive du texte sera publiée. L’idée ? Il s’agira de lancer un vaste filet technique permettant de repérer les fraudeurs, sur base de déclarations (formulaire 1099-DA) envoyées à l’IRS par les acteurs du marché.
L’IRS veut donc “aider” les investisseurs jonglant avec les portefeuilles numériques, à déclarer correctement leurs revenus. Il s’agit donc de “déclarer ces opérations de la même manière que celles liées aux actifs classiques comme les actions ou les obligations, et d’éviter ainsi un traitement préférentiel entre les différentes sortes d’actifs”, explique l’IRS. Dont coût ? “Les gains en capital correspondent à la différence entre le prix de vente et le coût de base, et les investisseurs sont soumis à un impôt fédéral pouvant aller jusqu’à 23,8 %”, expliquait en substance le Wall Street Journal dans son édition du week-end.
Un cadre clair
Revenant à des cas concrets traités par l’IRS, se soldant par des échanges incessants relatifs à des dossiers fiscaux, les autorités ont constaté que des contribuables dont l’honnêteté ne pouvait être mise en doute éprouvaient beaucoup de difficultés à établir eux-mêmes le niveau des revenus taxables en matière d’opérations sur cryptoactifs. En conséquence, la loi en gestation est censée apporter l’apaisement à ces derniers. En effet, ce sera aux Bourses spécialisées et aux courtiers à apporter les éléments nécessaires à l’établissement des déclarations fiscales par l’IRS.
La principale difficulté étant de déduire les pertes et de dégager le niveau des bénéfices consécutifs à des ventes de cryptoactifs. Les courtiers devraient effectuer les premières informations sur les ventes et échanges d’actifs numériques en 2026. Cela va donc forcer ces derniers à mettre en place une infrastructure nouvelle, sous peine de poursuites judiciaires. Mais surtout, cela devrait chasser du marché américain des cryptos les particuliers ou les entreprises usant de ces actifs à des fins peu reluisantes.