La grande coalition entre conservateurs et socio-démocrates débat depuis un an et demi des contours de ce projet qui ne nomme pas le numéro un mondial du secteur mais durcit la règlementation pour être admis sur le marché allemand de la 5G.

Le texte, qui doit encore être avalisé par le parlement, prévoit que les "composants critiques" dans des installations stratégiques, comme celle des télécommunications, ne soient approuvés que "si le fabricant a délivré une déclaration de fiabilité" à l'exploitant de l'infrastructure.

Les composants critiques sont d'une importance telle qu'une panne ou une action de sabotage les visant aurait des conséquences dramatiques, explique le ministère allemand de l'Intérieur dans sa présentation du projet.

La "déclaration de garantie" déposée par le fabricant devra prouver que le composant ne "présente pas de propriétés techniques permettant une utilisation inappropriée, en particulier à des fins de sabotage, d'espionnage ou de terrorisme", selon le projet de loi.

Le texte couvre le secteur des télécommunications mais aussi de l'approvisionnement en eau et en énergie, ou encore le secteur de la santé.

Le ministère de l'Intérieur aura à définir les garanties minimales, notamment celles relevant de "questions de sécurité".

Il sera aussi possible d'interdire a posteriori des composant critiques si leur fabricant n'a pas "signalé" les "points faibles ou manipulations connus".

Face à la campagne menée par Washington chez ses alliés pour qu'ils bannissent les équipements 5G de Huawei, arguant de risques en termes de cybersécurité, l'Allemagne s'est distinguée jusqu'ici par son approche prudente, refusant l'idée d'un boycott.

Le texte "ne vise pas de fabricant en particulier mais adopte une approche à 360°", a assuré mercredi un porte-parole du ministère de l'Intérieur.

Les audits techniques sur les composants critiques seront menés, dès la loi promulguée, par l'agence de cybersécurité allemande (BSI), dont les moyens en personnel vont être considérablement renforcés.

Après le Royaume-Uni mi-juillet, la Suède est devenue cet automne le deuxième pays d'Europe, et le premier de l'Union européenne, à explicitement interdire Huawei de la quasi-totalité de l'infrastructure nécessaire pour faire fonctionner son réseau 5G.