Sur la partie antennes (RAN), les fournisseurs à haut risque peuvent toujours être choisis par les opérateurs, mais leur présence ne peut pas dépasser les 35% de contribution pour tout le réseau. Par ailleurs, les fournisseurs à haut risque sont exclus des zones dites sensibles.

En cas de non-respect des mesures, le régulateur IBPT pourra infliger des amendes d'un montant équivalent à 5% du chiffre d'affaires, voire retirer les licences d'exploitation. Les possibilités d'en arriver à une telle situation sont minces tant un tel réseau est stratégique pour les opérateurs.

L'ensemble des mesures seront officielles à partir de 2028 et 2031. La mise en place de la 5G devrait pourtant débuter dès l'année prochaine.

La note ministérielle doit être votée vendredi en comité de concertation.