Sur huit ans, Google a fait transiter pas moins de 128 milliards d'euros via la filiale néerlandaise Google Netherlands Holdings B.V., vers le paradis fiscal des Bermudes. Aux États-Unis, jusqu'à 38 milliards d'euros d'impôts ont ainsi été évités. D'après la radio néerlandaise NOS, l'opération aurait rapporté à l'Etat néerlandais plus de 25 millions d'euros entre 2012 et 2019.

Selon le dernier rapport annuel publié par la filiale néerlandaise concernée, Google aurait arrêté l'opération l'année dernière. Le géant de l'internet affirme que l'argent a depuis été restitué aux États-Unis.

L'opération fiscale s'est articulée autour du "pompage" des redevances, les frais d'utilisation de la propriété intellectuelle de Google. Via une filiale en Irlande et une autre à Singapour, les redevances sont ainsi arrivées aux Pays-Bas chez Google Netherlands Holdings B.V. La société néerlandaise a ensuite transféré les milliards à une société aux Bermudes. Google n'a donc pas eu à payer d'impôt sur les redevances entrant et sortant des Pays-Bas. Une fois aux Bermudes, l'argent a été protégé des autorités fiscales.

Bonne conscience ? 

Au total, plus de 128 milliards d'euros de royalties ont transité de cette façon par la branche néerlandaise de Google entre 2012 et 2019. Si cet argent était allé directement aux États-Unis, la société aurait dû y payer jusqu'à 38 milliards d'euros de taxes à l'époque, selon les calculs de NOS.

Comme Google a laissé quelques millions d'euros aux Pays-Bas chaque année, l'entreprise a dû payer l'impôt sur les bénéfices aux Pays-Bas. Au total, il s'est élevé à plus de 25 millions d'euros, ce qui signifie que la taxe sur l'ensemble des flux de redevances aux Pays-Bas s'élève à peine à 0,02 %.

Mais entre-temps, les Pays-Bas ont modifié les règles. Depuis cette année, le pays prélève un impôt sur les redevances entrantes qui sont acheminées vers des paradis fiscaux. A l'heure actuelle, il n'est pas sûr que la nouvelle taxe ait été un facteur dans la décision de Google d'arrêter son opération via les Pays-Bas.