Les deux géants de la tech Google et Amazon viennent d'écoper respectivement d'une amende de 100 millions et de 35 millions d'euros. Une pénalité infligée par la Cnil (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), le gardien de la vie privée en France, pour non-respect de la législation sur les traceurs publicitaires, plus connus sous le nom de cookies.

La Cnil reproche notamment à Google.fr et Amazon.fr la pratique consistant à déposer des traceurs publicitaires sur l'ordinateur de l'internaute "sans qu'il ait préalablement donné son accord".

Par ailleurs, les bandeaux d'information affichés lors de la consultation de ces sites ne contenaient pas, au moment des contrôles de la Cnil, "d'informations suffisamment claires pour que l'internaute sache ce à quoi servent ces cookies et la façon dont il peut les refuser", selon la Commission.

En complément des amendes, la Cnil "a enjoint aux sociétés de modifier leur bandeau d'information, dans un délai de 3 mois", avec une astreinte de 100 000 euros par jour de retard après l'expiration de ce délai.

Des graves manquements

Les manquements constatés par la Cnil "portent atteinte à la vie privée des internautes dans leur quotidien numérique", puisqu'ils "permettent de collecter de nombreuses informations sur les personnes, sans leur consentement, afin de pouvoir par la suite leur proposer des publicités" ciblées.

Elle note qu'en septembre 2020, les deux entreprises ont cessé de déposer automatiquement les cookies chez les internautes. Mais dans les deux cas, le bandeau d'information ne permet toujours pas d'informer suffisamment clairement les internautes sur les finalités de ces cookies, et sur la possibilité qu'ils ont de les refuser, estime-t-elle.

Le montant des amendes est lié "à la gravité des manquements", et à l'influence de ces sites dans la population française.

Après l'Australie, la France

Des sanctions qui interviennent au lendemain d'un projet de loi australien visant également à sanctionner financièrement Google et Facebook. Les pays semblent peu à peu tenter de réduire la mainmise des géants de la tech et de l'information sur les marchés nationaux.

En France, le moteur de recherche de Google détient une part de marché supérieure à 90 %, alors qu'Amazon détient plus de 20 % du marché français du commerce en ligne. Les sanctions ont été prononcées sur la base de la législation datant d'avant le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018. Celui-ci a durci encore le régime du consentement pour les traceurs publicitaires.

La nouvelle législation oblige les sites internet à afficher, en face du bouton "tout accepter", un bouton "tout refuser" ou une solution équivalente. La Cnil commencera à sanctionner les entreprises qui ne satisfont pas aux nouvelles règles à partir du 1er avril 2021. Malgré ce délai, lié notamment aux concertations avec le secteur de la publicité et la crise sanitaire, "nous sommes parmi les premiers en Europe à fixer un cadre très clair", s'était félicitée en octobre la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis.