Le Conseil constitutionnel juge que le législateur "a entendu, dans le but de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, prémunir les réseaux radioélectriques mobiles des risques d'espionnage, de piratage et de sabotage qui peuvent résulter des nouvelles fonctionnalités offertes par la cinquième génération de communication mobile".

"Ce faisant, ces dispositions mettent en œuvre les exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation", ajoute le Conseil constitutionnel.

SFR et Bouygues Telecom, les deux opérateurs français qui ont bâti pour moitié leur réseau mobile avec Huawei, avaient déposé des questions prioritaires de constitutionnalité face au préjudice lié aux fortes restrictions imposées à l'équipementier chinois sur le marché de la 5G.

Pas d'interdiction, mais de fortes restrictions

La France n'a pas interdit explicitement le matériel Huawei pour le déploiement du futur réseau mobile, mais l'Agence nationale chargée de la sécurité informatique (Anssi) a restreint très fortement fin août les autorisations d'exploitation, conformément aux dispositifs de la loi du 1er août 2019.

Bouygues Telecom a ainsi expliqué qu'il allait devoir retirer 3.000 antennes Huawei d'ici à 2028 dans les zones très denses en population, et qu'il avait interdiction d'utiliser des antennes Huawei pour la 5G à Strasbourg, Brest, Toulouse et Rennes.

Mais le gouvernement a indiqué début septembre qu'il n'était pas prévu qu'il y ait d'indemnisations versées aux opérateurs pour les décisions qui ont été prises au sujet de Huawei, contrairement à d'autres pays.

Huawei, l'un des leaders mondiaux des équipements 5G, est dans le collimateur des Etats-Unis qui le soupçonnent d'espionnage potentiel au profit de Pékin. L'administration de l'ancien président Donald Trump avait fait pression sur les pays occidentaux alliés pour qu'ils renoncent à utiliser ses équipements.

Après le Royaume-Uni mi-juillet, la Suède est devenue fin octobre le deuxième pays d'Europe et le premier de l'Union européenne à explicitement bannir Huawei de la quasi-totalité de l'infrastructure nécessaire pour faire fonctionner son réseau 5G.

Malgré tout un nouveau site

Malgré ces restrictions, Huawei a décidé d'installer dans l'est de la France un site de production d'équipements liés notamment à la technologie 5G, sa première usine de ce type hors de Chine.

Ce site européen, qui devrait voir le jour "courant 2023", permettra à Huawei de s'offrir un point d'ancrage sur les terres d'origine de ses deux principaux concurrents sur le marché des équipements de télécommunications, le Suédois Ericsson et le Finlandais Nokia. Avec l'objectif de produire l'équivalent d'un milliard d'euros d'équipements par an.

Implanté en France depuis 2003, le géant chinois a annoncé récemment plusieurs investissements dans l'Hexagone, dont l'ouverture d'un centre de recherche à Paris en octobre dernier, dans le cadre d'une campagne visant à démontrer sa volonté de s'y implanter durablement.