Les services du représentant au Commerce (USTR) ont bel et bien conclu, au terme de leur enquête, que chacune des taxations des entreprises du numérique "est discriminatoire à l'égard des entreprises américaines" et "est incompatible avec les principes en vigueur en matière de fiscalité internationale", selon un communiqué de USTR diffusé jeudi.

Mais quoi qu'il en soit, ils ont décidé de ne prendre "aucune mesure spécifique cette fois en lien avec leur conclusion, mais continueront d'évaluer toutes les options disponibles", précise le texte. "L'imposition des entreprises qui se livrent au commerce international de biens et de services est une question importante", a souligné le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, cité dans le communiqué. Il estime néanmoins que "le meilleur résultat serait que les pays se réunissent pour trouver une solution".

L'administration Trump avait annoncé jeudi dernier le report de l'application de droits de douane supplémentaires sur des produits français emblématiques comme le champagne, en représailles à la taxe française sur le numérique, qui devaient entrer en vigueur le 6 janvier 2021, le temps de trouver une solution négociée.

La veille, elle avait rendu publiques ses conclusions relatives à l'enquête sur ce même différend concernant l'Inde, l'Italie et la Turquie. Comme pour l'Autriche, l'Espagne et le Royaume Uni, elle avait alors estimé que les taxes sur le numérique mises en place par ces trois pays pénalisaient les entreprises américaines et avait averti que les Etats-Unis se réservaient le droit de répliquer. Pour l'heure, elle a aussi décidé de temporiser en ne prenant aucune mesure spécifique.

Les autres pays sous le coup d'une enquête américaine dans ce dossier sont le Brésil, la République tchèque et l'Indonésie. Une investigation distincte vise également l'Union européenne. Ces enquêtes avaient débuté en juin 2020.