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Les défenseurs de la neutralité du Web se sont déchaînés récemment suite à une décision de justice prise aux Etats-Unis. La cour d’appel de Washington a donné raison à l’opérateur Verizon face à la FCC, le gendarme américain des télécoms. La cour a estimé que la FCC ne pouvait pas interdire à Verizon de signer des accords commerciaux avec des fournisseurs de contenus (Google, YouTube) afin de leur assurer un débit plus rapide. Les défenseurs de la neutralité du web estiment que cette décision ouvre la voie à l’Internet à deux vitesses. Selon eux, de gros acteurs aux moyens financiers conséquents pourront offrir un meilleur service à leurs clients internautes, tandis que les autres devront se contenter d’un débit moins important. Récemment, Stéphane Richard, le PDG d’Orange, a déclaré qu’il avait signé un accord avec Google. Le géant américain de l’Internet verse à l’opérateur une certaine somme pour faire passer le trafic qu’il génère sur le réseau.

Est-ce le début de l’Internet à deux vitesses ? Pour Yvan Desmedt, avocat spécialisé dans ces matières au sein du cabinet Jones Day, "la question de la neutralité du web n’a pas été tranchée aux Etats-Unis. La cour d’appel de Washington a simplement estimé que le gendarme américain des télécoms ne disposait pas de la base juridique nécessaire pour empêcher Verizon de signer des accords commerciaux avec des fournisseurs de contenus. A priori, cette décision n’aura pas de répercussion en Europe où la question est examinée dans le cadre du paquet télécoms de la commissaire Neelie Kroes". Et en Belgique ? "A ma connaissance, aucune plainte n’a été déposée concernant des blocages de sites par des fournisseurs d’accès Internet. Il y a eu le cas du site illégal Pirate Bay, mais c’est une situation spécifique. La Sabam a tenté d’obliger les fournisseurs de bloquer tous les sites de partage, mais ça n’a pas abouti".

Risque-t-il d’y avoir un Internet à deux vitesses ? "Actuellement, les fournisseurs belges ont le droit de signer des accords commerciaux avec des acteurs prêts à payer pour un meilleur débit. Il y a donc un risque, à plus long terme, de voir se développer un Internet à deux vitesses. Mais quelque part, c’est déjà le cas. Belgacom garantit un accès de meilleure qualité à ses propres services comme Deezer ou sa plateforme de télévision. Et puis, des acteurs "over the top", comme Netflix ou Skype, pourraient être amenés à conclure des accords commerciaux avec les fournisseurs d’accès Internet. On a vu que France Télécom a signé un accord avec Google. Mais on ne sait pas très bien quel type d’avantages France Télécom fournit à Google".